Déliberation - 25 179 DGS Convention MaD de la MDV aupres de CAP COIGNIERES

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Déliberation - 25 179 DGS Convention MaD de la MDV aupres de CAP COIGNIERES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 179 DGS Convention MaD de la MDV aupres de CAP COIGNIERES)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/10/2025

Reçu en préfecture le 30/10/2025 ë

Publié le S L

ID : 078-217801687-20251015-25_179_DGS-AI

OoÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE RESÈS

N° 25/ 419 IDGS-Ass.IVGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage

auprès de l'Association Cap Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

jième Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'Association Cap Coignières, représentée par son Président, Monsieur Éric GIRAUDET, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de Voisinage le vendredi 07 novembre 2025, pour la soirée annuelle des adhérents et le lancement de la saison 2025-2026 ;

Vu la convention de mise à disposition de la grande salle de la Maison de Voisinage ; Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association Cap Coignières, la grande salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, le vendredi 07 novembre 2025, pour la soirée annuelle des adhérents et le lancement de la saison 2025-2026 de 19h00 à 24h00 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association Cap Coignières, le vendredi 07 novembre 2025, pour la soirée annuelle des adhérents et le lancement de la saison 2025-2026 de 19h00 à 24h00.

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l'article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 15 octobre 2025

Le Maire,

Vice-président de là C.A. de Saïnt-Wuentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www'telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096