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Déliberation - 25 219 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation HPPEC de Coignieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 219 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation HPPEC de Coignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le POUR G L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20251211-25 219 _DGS-AI
HenIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25/20 /DGS-Ass.NGN
DÉCISION Portant
signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'association H.P.P.E.C. de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'association H.P.P.E.C. de Coignières, représentée par
son président, Monsieur Lionel LOURDIN domicilié
6 rue de Neauphle-le-Château 78310 Coignières, de
pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le jeudi 18 décembre
2025, pour une Assemblée Générale de l'association ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit,
auprès de l'association H.P.P.E.C. de Coignières,
la salle de la Maison de Voisinage située rue
Neauphle le Château à Coignières, le jeudi 18 décembre 2025 de 18h00 à 21h00
;:
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de
la Maison de Voisinage située rue Neauphle le
Château à Coignières, à l'association H.P.P.E.C.de Coignières, le jeudi
18 décembre 2025 de 18h00 à 21h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates
précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission
à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d’une présentation
au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 11 décembre 2025
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Saiht-Q uentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à
compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
ee
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096