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Déliberation - 25 182 DGS Convention MaD MDV aupres du Groupe Coignieres Avenir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 182 DGS Convention MaD MDV aupres du Groupe Coignieres Avenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
© OÏIGN IERES À pue 210 ID : 078-217801687-20251028-25_182_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE GES
N° 25/ { $9)/DGS-Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès du Groupe Coignières Avenir
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande du Groupe Coignières Avenir, représenté par son président, Monsieur Xavier GIRARD, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage aux dates suivantes : Mardi 04/11, jeudi 06/11, mardi 18/11, 25/11, 02/12, 09/12, 16/12, 23/12, 30/12, 06/01/2026, 13/01, 20/01, 27/01, 03/02, 10/02, 17/02, 24/02, 03/03, 10/03,17/03, 24/03 et 31/03/2026 pour des Réunions du Groupe ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ; Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès du Groupe Coignières Avenir, la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, le mardi 04/11, jeudi 06/11, mardi 18/11, 25/11, 02/12, 09/12, 16/12, 23/12, 30/12, 06/01/2026, 13/01, 20/01, 27/01, 03/02, 10/02, 17/02, 24/02, 03/03, 10/03,17/03, 24/03 et 31/03/2026 pour des Réunions du Groupe de 20h00 à 22h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, au Groupe Coignières Avenir, aux dates suivantes: mardi 04/11, jeudi 06/11, mardi 18/11, 25/11, 02/12, 09/12, 16/12, 23/12, 30/12, 06/01/2026, 13/01, 20/01, 27/01, 03/02, 10/02, 17/02, 24/02, 03/03, 10/03, 17/03, 24/03 et 31/03/2026 pour des Réunions du Groupe de 20h00 à 22h00.
ARTICLE 2 -— DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 28 octobre 2025
Pour le Maire empêché,
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Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096