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Arrêté - ARRETE 8 2024 1159 Vente au Deballage le 19 SEPTEMBRE 2024 FFPS
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2024 1159 Vente au Deballage le 19 SEPTEMBRE 2024 FFPS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
BP10711 articles L 2125-1 et L 2212-1 et suivant, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.2163.00.00 Vu le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
Fax 02185000 R.310-8, R-310-9 et R.310-19, Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr , | . k Vu Le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à
R321-12,
o
N°8 - 2024 - 1159 Vu l'arrêté municipal n° 5-2024-452 du 9 avril 2024, portant
délégation des fonctions et de signatures aux Adjoints aux Maire,
à 7 à h
Cérémonie d'ouverture du Vu La demande s'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Championnat du Monde de : bic de Monsieur Jean-Luc QUERNEC, Vice-Président de la pêche au coup des Nations fédération française de pêche sportive en date du 10 septembre 2024 . pour l'organisation d'une vente au déballage Le jeudi 19 septembre Jeudi 19 septembre 2024 2024,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
VENTE AU DEBALLAGE Monsieur Jean-Luc QUERNEC, en date du 10 septembre 2024,
ARRETE:
Article 1 : L'autorisation sollicitée par l'association « Fédération Française de Pêche Sportive », représentée par
Monsieur Jean-Luc QUERNEC, lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de l'ouverture
du Championnat du Monde de pêche, Le jeudi 19 septembre 2024 de 18h00 à 21h30,
° Grand Place
Article 2 : Le présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable Le jeudi 19 septembre 2024,
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre :
- Les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à La vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi
que la nature, Le numéro et La date de délivrance de La pièce d'identité produite par celle-ci avec
l'indication de l'autorité qui l'a établi.
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes
ainsi que des services de La concurrence, de La consommation et de La répression des fraudes pendant
toute La durée de La manifestation.
Page 1 sur 5 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Au terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, ilest déposé à La préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 4 : L'amplification du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur
le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 10 septembre 2.
Le Maire
Pour Le Mair.
Le Premier
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