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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.04.24 Convention de pret dun barnum au PETR Vidourle Camargue
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.04.24 Convention de pret dun barnum au PETR Vidourle Camargue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 26/04/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230425-DEC2023_04_24-CC
S
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2023/04/24
Objet : Convention de prêt de barnum pour le PETR Vidourle Camargue
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt d'un barnum publicitaire pliant par le PETR Vidourle Camargue dans le cadre du Joli Mois de l'Europe 2023 auprès du service communication de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition d’un barnum publicitaire pliant 3x3m.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre la période du 02 au 04 mai 2023.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 25 avril 2023.
145 avenue de la Condamine— BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr AenBipwosemed MMM - DE 61 LS 99 FO ‘4 / OZ 61 LE 99 FO'L / HOMMPA OODO ET Te je 281020
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 26/04/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230425-DEC2023_04_24-CC