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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2022.10.32 Convention pret barnum Marche de Noel Aubord
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2022.10.32 Convention pret barnum Marche de Noel Aubord)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Publié le se
ID : 030-243000593-20221025-DEC2022_10_32-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
# e e
Décision
N° 2022/10/32
Objet : Convention de prêt à titre gratuit d’un barnum publicitaire pliant
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt d'un barnum publicitaire pliant par le Comité des Fêtes d'Aubord dans le cadre du Marché de Noël auprès du service communication de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition d'un barnum publicitaire pliant 3x3m.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre la période du 25 au 28 novembre 2022.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 25 octobre 2022.
Le Président,
André BRUN
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Publié le se
ID : 030-243000593-20221025-DEC2022_10_32-CC
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr