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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.114 Convention de pret a titre gratuit dun camion
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.114 Convention de pret a titre gratuit dun camion)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241 1 18-DEC2024_ 1_114-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/11/114
Objet : Convention de prêt à titre gratuit d’un camion à un agent intercommunal
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt du camion formulée par Monsieur Clément GRUVEL, agent intercommunal, auprès du service de restauration scolaire de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition d'un camion le camion « Ford Transit » du service de la restauration scolaire dont l'immatriculation est BH-268-AL.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre la journée du dimanche 1er décembre 2024.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes où via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à ste de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à Vauvert, le 18 novembre.