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Déliberation - dm2024 011 decision autorisant la signature dune convention de partenariat avec la metropole du grand paris dans le cadre des jeux 2024
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 011 decision autorisant la signature dune convention de partenariat avec la metropole du grand paris dans le cadre des jeux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 “ Ve, d
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/CR-2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-011
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE
DANS LE CADRE DU PAVOISEMENT POUR LES JEUX DE PARIS 2024
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention relative à la mise à disposition de 3 kits de pavoisement (événementiel, espace public et bord de l'eau) à signer avec la Métropole du Grand Paris représentée par son Président Patrick OLLIER,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la municipalité d'Ablon- sur-Seine et la Métropole du Grand Paris.
DÉCIDE
La signature d’une convention avec la Métropole du Grand Paris.
Cette convention est souscrite à partir de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2024 à titre gracieux.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 27 mars 2024.
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Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-St REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9 le 63/64/2824 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée Ehgomecom 99_AU-094-219400017-20240327-DM2024_011-