Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2025 034 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2025 031 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 048 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 016 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 012 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 044 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 055 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 054 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 002 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2025 038 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 053 decision autorisant la signature dune convention pour lorganisation de trois cafes concerts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 053 decision autorisant la signature dune convention pour lorganisation de trois cafes concerts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
TR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Æ r Sc
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-CR-2024
| DÉCISION DU MAIRE N° 2024-053
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION L'ATELIER DES
ARTS ET MUSIQUES ET LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE POUR L'ORGANISATION DE TROIS
CAFES-CONCERTS
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la convention entre l'association l'atelier des Arts et Musiques et la Ville d’Ablon-sur-Seine pour
l'organisation de trois cafés-concerts les 15 novembre 2024, 7 mars 2025 et 6 juin 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon-sur-
Seine et l'Association « L'Atelier des Arts et Musiques », représentée par Monsieur Jacques MERLE en sa
qualité de Président.
DÉCIDE
La signature de la présente convention avec l'Association l'atelier des Arts et Musiques — 15 bis rue des
Tilleuls 94290 Villeneuve-le-Roi pour l'organisation de deux soirées jazz.
Les conditions financières sont définies comme suit : gratuit.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 13 novembre 2024
Eric GRILLON
Maire d’Ablon-sur-Seine
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sein
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 -— Fax : 01 45 J REÇU EN PREFECTURE 1
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 18/12/2024 Mion agrée E-legalte com
99_AU-094-219400017-20241113-DH2024_053-