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Déliberation - D 133 22 Convention relative a la participation de
Déliberation - dm2024 034 decision autorisant la signature dune convention de participation de la croix rouge aux dispositifs previsionnels de secours
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 034 decision autorisant la signature dune convention de participation de la croix rouge aux dispositifs previsionnels de secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Ve, 4
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/CR-2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-034
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION
DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE AUX DISPOSITIFS PRÉVISIONNELS DE SECOURS
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les
domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention relative à « LA PARTICIPATION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE
AUX DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS » pour le forum des associations, le 7
septembre 2024 représentée par son Président de l'unité locale Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine et
Orly, Monsieur Charly GUILLOU,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la municipalité d'Ablon-
sur-Seine et l'association la Croix-Rouge Française.
DÉCIDE
La signature d'une convention avec l'association La Croix-Rouge française.
Cette convention est souscrite pour une opération (Dispositif Prévisionnel de Secours — Petite
envergure) le samedi 7 septembre 2024 de 10h00 à 17h30.
Les conditions financières sont définies comme suit, et le règlement se fera par virement administratif
sur présentation d'une note de frais et d’un RIB, à l'issue de la manifestation.
> 325€ (trois cent vingt-cinq euros)
Imputés sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges générales.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 10 juillet 2024.
Pour le Maire empêché
La Maire-adjointe
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sd REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9° le 17/07/2024
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée E-leqaite 99_AU-094-219400017-2024 07 10-DH2024_034—