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Document publié le Mardi 13 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+158+spécial+du+13+10)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 158 spécial publié le 13 octobre 2020
Sommaire affiché du 13 octobre 2020 au 12 décembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 158 spécial publié le 13 octobre 2020
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-N°1176 du 12 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones de forte concentration de personnes dans la commune de Sainte-Genevieve-des-Bois dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19
- Arrêté n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-N°1179 du 12 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones de forte concentration de personnes dans la commune de Brunoy dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 EM
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
die ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - PREF - DCSIPC-BDPC - N°1176
du 12 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dans les zones de forte concentration
de personnes dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Éric JALON,
Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19;
Vu les notes et avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France
en date du 4 août 2020, du 25 septembre 2020 et du 10 octobre 2020, publiés sur le site
internet de l’Ars à l'adresse suivante : https://www.iledefrance.ars.sante.fr ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le
caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de
santé publique; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical
départemental; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus;
Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d'une part,
que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette
réglementation ;
Considérant que sur ce fondement, les dispositions du II de l’article 1° du décret du 10
juillet 2020 susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du
masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire du département de
l'Essonne, que les données communiquées par l'Agence régionale de santé de l'Île-de-
France indiquent que le taux d'incidence est de 147,7 nouveaux cas pour 100 000
habitants entre le 26 septembre et 2 octobre 2020, en nette augmentation par rapport
à la période du 20 au 26 septembre (111,9) ; que le taux de positivité des tests est pour
sa part de 12,8 % entre le 26 septembre et 02 octobre 2020 contre 11,8 % entre le 20 et
le 26 septembre; que la classe d'âge des 20-29 ans présente toujours les taux
d'incidence le plus important dans l’ensemble des départements (222,1 en Essonne),
suivie de la classe des 30-39 ans (166,3) ; que l'Essonne est un département fortement
relié à l'ensemble de la région parisienne, elle-même marquée par un taux d'incidence
au-delà du seuil d'alerte et une forte dégradation; justifiant le classement en zone
«alerte » le 23 septembre 2020;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout
comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans
l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du
virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et Un afflux massif de patients
seraient de nature à détériorer les capacités du système médical ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir
et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le directeur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
recommande d'imposer, dans le département de l'Essonne notamment, le port du
masque dans l'espace public dans certaines situations caractérisées par une forte
concentration de population pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de
l'épidémie dans la population générale ;
Considérant qu'il est constaté que plusieurs espaces publics donnent lieu à des réunions
et brassages importants de personnes ; que le respect systématique des gestes barrières
et de la distanciation physique est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte
affluence ;
Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque
de circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau
élevé de fréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire ;
Considérant, après concertation avec le maire de la commune de Sainte-Geneviève-
des-Bois, que les circonstances locales justifient d'étendre l'obligation de port du
masque dans certains lieux publics de cette commune ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France et
du secrétaire général de la préfecture, ARRETE
Article 1“ : À compter du 12 octobre 2020 à 8h00et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, le
port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, lorsqu'elle accède aux espaces
publics suivants de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois :
- Les zones où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation,
telle que matérialisées dans la carte figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas
aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de
cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du
décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation
des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende
prévue pour les contraventions de 5° classe ou, en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6: Le secrétaire général, le directeur départemental de la sécurité publique, le
maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et affiché aux abords des lieux concernés et consultable
sur le site internet de la préfecture: http://www.essonne.gouv.fr/
Copie de cet arrêté sera transmise au directeur départemental de l'agence régionale de
santé.
Le préfet,
A
Eric JALON
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R
427-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ge deSainte-\ eneviève s-Bois
L'ORGE
L'ORGE
L'ORGE
LA BOELE
LA BOELE VILLEMOISSON
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LE PLESSIS PATE
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SUR ORGE
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SUR ORGE RN 20
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LE PLESSIS PATE
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LE PLESSIS PATE
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COTTAGE
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ALLEE DES MERISIERS
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BEAU SITE
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L'AQUEDUC
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RUE LOUIS TOSTAIN
RUE
DES
GRILLONS
RUE HENRI SELLIER BRETIGNY
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DE
COSSONERIE
RUE MISS PAGET
RUE
DU
PLATEAU
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DES
MAISONS
NEUVES
RUE
DE
LIERS
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CHEMIN DE L'EGLISE AU PARC PIERRE
RUE ROGER VAILLAND
RUE J.COCTEAU
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RUE R.
DESCARTES
RUE D'ALEMBERT
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CHARLIE
CHAPLIN
RUE JEAN RENOIR
RUE J.J. ROUSSEAU
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DE
CORBEIL
RUE DE LA
SABLIERE
RUE DE LA FOSSE AUX LEUX
AVENUE A. FRESNEL
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DE LA CROIX BLANCHE
RUE DES
HIRONDELLES
AV.DU BOUT
DU PLESSIS
RUE DU DOCTEUR PH. PINEL
COL. MASSIE RUE DU
RUE R. LERICHE
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CH. DU CORMIER
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PONT CYLINDRE
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D'AMERIQUE
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VERDUN
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L'ABBE BOURSIER
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COTTAGE
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MARCEL PAUL
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F. BUISSON
MARES YVON
RUE DE LA PLAINE
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RUE L.
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R. DES GROUETTES
DES SIROLIERS
RUE
R. M. BASTIE
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RUE DE L'EPARGNE
CHEMIN DE LA
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VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91)
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Zones du port du masque obligatoire:
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3. Parcs et jardins
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PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
ai ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - PREF - DCSIPC-BDPC - N° 1179 du 12 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones de forte concentration de personnes dans la commune de Brunoy dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 72;
Vu le décret du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Éric JALON,
Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu les notes et avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France en date du 4 août 2020, du 25 septembre 2020 et du 10 octobre 2020, publiés
sur le site internet de l’Ars à l'adresse suivante : https://www.iledefrance.ars.sante.fr ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le
caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de
santé publique ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical
départemental; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus;
Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d'une part,
que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette
réglementation ;
Considérant que sur ce fondement, les dispositions du Il de l’article 1° du décret du 10
juillet 2020 susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du
masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire du département de
l'Essonne, que les données communiquées par l'Agence régionale de santé de l'Île-de-
France indiquent que le taux d'incidence est de 147,7 nouveaux cas pour 100 000
habitants entre le 26 septembre et 2 octobre 2020, en nette augmentation par rapport
à la période du 20 au 26 septembre (111,9) ; que le taux de positivité des tests est pour
sa part de 12,8 % entre le 26 septembre et 02 octobre 2020 contre 11,8 % entre le 20 et
le 26 septembre; que la classe d'âge des 20-29 ans présente toujours les taux
d'incidence le plus important dans l’ensemble des départements (222,1 en Essonne),
suivie de la classe des 30-39 ans (166,3); que l'Essonne est un département fortement
relié à l’ensemble de la région parisienne, elle-même marquée par un taux d'incidence
au-delà du seuil d'alerte et une forte dégradation; justifiant le classement en zone
«alerte » le 23 septembre 2020;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout
comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans
l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du
virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients
seraient de nature à détériorer les capacités du système médical ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir
et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;
Considérant que le directeur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
recommande d'imposer, dans le département de l'Essonne notamment, le port du
masque dans l'espace public dans certaines situations caractérisées par une forte
concentration de population pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de
l'épidémie dans la population générale ;
Considérant qu'il est constaté que plusieurs espaces publics donnent lieu à des réunions
et brassages importants de personnes ; que le respect systématique des gestes barrières
et de la distanciation physique est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte
affluence ;
Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque
de circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau
élevé de fréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire ;
Considérant, après concertation avec le maire de la commune de Brunoy, que les
circonstances locales justifient d'étendre l'obligation de port du masque dans certains
lieux publics de cette commune;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France et
du secrétaire général de la préfecture, EE ARRETE
Article 1“: À compter du 12 octobre 2020 à 8h00 et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, le
port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, lorsqu'elle accède aux espaces
publics suivants de la commune de Brunoy:
- Les zones où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation,
telle que matérialisées dans la carte figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas
aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de
cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du
décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation
des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende
prévue pour les contraventions de 5° classe ou, en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6: Le secrétaire général, le directeur départemental de la sécurité publique, le
maire de la commune de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et affiché aux abords des lieux concernés et consultable sur le site internet
de la préfecture: http://www.essonne.gouv.fr/
Copie de cet arrêté sera transmise au directeur départemental de l'agence régionale de
santé.
Le préfet,
Eric JALON
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R
421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr