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Document publié le Mercredi 13 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+060+spécial+du+13+05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
ar À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 060 spécial publié le 13 mai 2020
Sommaire affiché du 13 mai 2020 au 12 juillet 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 060 spécial publié le 13 mai 2020
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté n° 2020 PREF - DCSIPC - BDPC n° 550 du 11 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial Evry 2 en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 - Arrêté n° 2020 PREF - DCSIPC - BDPC n° 551 du 11 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial Les Ulis 2 en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 - Arrêté n° 2020 PREF - DCSIPC - BDPC n° 561 du 12 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial Les Ulis 2 en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 - Arrêté n° 2020 PREF - DCSIPC - BDPC n° 562 du 12 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial Evry 2 en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC n° 550 du 11 mai 2020
portant fermeture au public du centre commercial « Evry 2 »,
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et R* 3131-18 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) — M.
ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures prises générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP), notamment l’article GN1 annexé à cet arrêté ;
Vu l’instruction n° 6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du
déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu l’avis du maire d’Evry-Courcouronnes en date du 10 mai 2020 ;
Va l’urgence Considérant que, en application de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur
a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ;
Considérant que, la situation sanitaire en Ile-de-France et en Essonne est particulièrement
dégradée ;
Considérant que, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le
Premier ministre a, par l’article 8 II du décret du 11 mai 2020 susvisé, habilité le représentant de
l'État dans le département à pouvoir interdire, après avis du maire, l’ouverture d’un centre commercial dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 40 000 m? qui, du fait notamment de la taille du bassin de population où il est implanté et de la proximité des moyens de transport, occasionne des déplacements significatifs de population ; que, en application de l'article R.* 3131-18 du même code, le préfet de l’Essonne exerce les attributions dévolues au représentant de l’État dans le département lorsque l’état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que, en application de l’article L. 121-2 du code des relations entre le public et
l'administration, les dispositions soumettant les décisions individuelles qui constituent une
mesure de police au respect d’une procédure contradictoire préalable ne sont pas applicables, en
cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;
Considérant que le centre commercial du « Evry2 » constitue un établissement recevant du
public (ERP) classé dans la catégorie M, en application de l’article GN1 du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, approuvé par l’arrêté du 25
juin 1980 susvisé, et comprenant un ensemble de magasins de vente et d'autres ERP, qui sont,
pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos ; que cet établissement, exploité par
la Société des Centres Commerciaux, sis 2, boulevard de l’Europe — 91000 Evry-
Courcouronnes, est implanté dans un bassin de vie de plus de deux millions d’habitants et
accessible par plusieurs moyens de transport :
Considérant ainsi qu’une ouverture du centre commercial «Evry2» ne pourrait, dans la
situation sanitaire actuelle, que favoriser la propagation du virus covid-19 et mettre dès lors en
danger la vie de la population ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie
humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir ces risques par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu’une mesure portant fermeture au public de ce centre
commercial jusqu’au 12 mai 2020, répond à ces objectifs, en étant la seule susceptible de
prévenir la propagation du covid-19 ;
ARRETE
Art. 1®% A compter de la notification du présent arrêté à l’exploitant le centre commercial du
« Evry2 », exploité par la Société des Centres Commerciaux, sis 2, boulevard de l’Europe —
91 000 Evry-Courcouronnes est fermé au public.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les commerces installés dans ce centre commercial qui
étaient ouverts depuis le 23 mars 2020, correspondant aux commerces répertoriés dans l’annexe
III du décret du 11 mai 2020 pourront continuer à recevoir du public, en veillant au strict respect
des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », conformément à l’article 2
du même décret.
Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr. Art. 3 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 4 Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, le président du
conseil départemental de l'Essonne, et le maire d’Evry-Courcouronnes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
V
Je-Benpît ALBERTINI A
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PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC n° 551 du 11 mai 2020
portant fermeture au public du centre commercial « Les Ulis 2 »,
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et R* 3131-18 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) — M.
ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures prises générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP), notamment l’article GN1 annexé à cet arrêté ;
Vu l'instruction n° 6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du
déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu l’avis du maire des Ulis en date du 10 mai 2020 ;
Vu l’urgence Considérant que, en application de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur
a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ;
Considérant que, la situation sanitaire en Ile-de-France et en Essonne est particulièrement
dégradée ;
Considérant que, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le
Premier ministre a, par l’article 8 II du décret du 11 mai 2020 susvisé, habilité le représentant de
l'État dans le département à pouvoir interdire, après avis du maire, l’ouverture d’un centre commercial dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 40 000 m? qui, du fait notamment de la taille du bassin de population où il est implanté et de la proximité des moyens de transport, occasionne des déplacements significatifs de population ; que, en application de l’article R.* 3131-18 du même code, le préfet de l'Essonne exerce les attributions dévolues au représentant de l’État dans le département lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que, en application de l’article L. 121-2 du code des relations entre le public et
l’administration, les dispositions soumettant les décisions individuelles qui constituent une
mesure de police au respect d’une procédure contradictoire préalable ne sont pas applicables, en
cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles ;
Considérant que le centre commercial « Les Ulis 2 » constitue un établissement recevant du
public (ERP) classé dans la catégorie M, en application de l’article GN1 du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, approuvé par l’arrêté du 25
juin 1980 susvisé, et comprenant un ensemble de magasins de vente et d’autres ERP, qui sont,
pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos : que cet établissement, exploité par
la société Espace Expension, Avenue de l’Aubrac RD35 — 91 940 Les Ulis, est implanté dans un
bassin de vie de plus de deux millions d’habitants et accessible par plusieurs moyens de
transport ;
Considérant ainsi qu’une ouverture du centre commercial « Les Ulis2 » ne pourrait, dans la
situation sanitaire actuelle, que favoriser la propagation du virus covid-19 et mettre dès lors en
danger la vie de la population ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie
humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir ces risques par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu’une mesure portant fermeture au public de ce centre
commercial jusqu’au 12 mai 2020, répond à ces objectifs, en étant la seule susceptible de
prévenir la propagation du covid-19 ;
ARRETE
Art. 1° À compter de la notification du présent arrêté à l’exploitant, le centre commercial «Les Ulis2 », exploité par La société Espace Expansion, sis Avenue de l’Aubrac RD35 —
91 940 Les Ulis est fermé au public.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les commerces installés dans ce centre commercial qui
étaient ouverts depuis le 23 mars 2020, correspondant aux commerces répertoriés dans l’annexe
III du décret du 11 mai 2020 pourront continuer à recevoir du public, en veillant au strict respect
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », conformément à l’article 2
du même décret.
Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
Art. 3 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Art. 4 Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau, le directeur départemental de la
sécurité publique de l'Essonne, le président du conseil départemental de l’Essonne, et le maire
des Ulis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
rl -Behoît Pa Es
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PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC n° 561 du 12 mai 2020
portant fermeture au public du centre commercial « Les Ulis 2 »
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et R* 3131-18 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-2 5
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) — M.
ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP), notamment l’article GN1 annexé à cet arrêté ;
Vu l'instruction n° 6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du
déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu l’avis du maire des Ulis en date du 10 mai 2020 ;
Vu l’urgence ; Considérant que, en application de l’article 1° de la loi du 11 mai 2020 susvisée, le législateur
a déclaré la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 juillet
2020 inclus ;
Considérant que, la situation sanitaire en Ile-de-France et en Essonne est particulièrement
dégradée ;
Considérant que, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le
Premier ministre a, par l’article 10 II du décret du 11 mai 2020 susvisé, habilité le représentant
de l’État dans le département à pouvoir interdire, après avis du maire, l’ouverture d’un centre commercial dont la surface commerciale
utile est supérieure ou égale à 40 000 m° qui, du fait
notamment de la taille du bassin de population où il est implanté et de la proximité des moyens
de transport, occasionne des déplacements significatifs de population ; que, en application de l’article R.*
3131-18 du même code, le préfet de l’Essonne exerce les attributions dévolues au représentant de l’État dans
le département lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que, en application de l’article L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration,
les dispositions soumettant les décisions individuelles qui constituent une mesure de police au respect d’une procédure contradictoire préalable ne sont pas applicables, en cas d’urgence
ou de circonstances exceptionnelles ;
Considérant que le centre commercial « Les Ulis 2 » constitue un établissement recevant du
public (ERP) classé dans la catégorie M, en application de l’article GN1 du règlement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les ERP, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980
susvisé, et comprenant un ensemble de magasins de vente et d’autres ERP, qui sont, pour leurs
accès et leur évacuation, tributaires de mails clos ; que cet établissement, exploité par la société Espace
Expension, Avenue de l’Aubrac RD35 — 91 940 Les Ulis, est implanté dans un bassin de vie
de plus de deux millions d’habitants et accessible par plusieurs moyens de transport ;
Considérant ainsi qu’une ouverture du centre commercial « Les Ulis 2 » ne pourrait, dans la situation
sanitaire actuelle, que favoriser la propagation du virus covid-19 et mettre dès lors en danger la vie
de la population ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie
humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir ces risques par des mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées ; qu’une mesure portant fermeture au public de ce centre commercial jusqu’au
10 juillet 2020 répond à ces objectifs, en étant la seule susceptible de prévenir la propagation
du covid-19 ;
ARRETE
Art. 1%-— A compter de la notification du présent arrêté à l’exploitant, le centre commercial « Les
Ulis 2 », exploité par la société Espace Expansion, sis Avenue de l’Aubrac RD35 — 91 940 Les Ulis
est fermé au public jusqu’au 10 juillet 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les commerces installés dans ce centre, correspondant aux
commerces répertoriés dans l’annexe III du décret du 11 mai 2020 pourront recevoir du public,
en veillant au strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières »,
conformément à l’article 1° du même décret.
Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne
et consultable sur le site de la préfecture www.essonne. gouv.fr,
Art. 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratifcompétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 4 — L'arrêté n° 2020 PREF-DCSIPC-BDPC n° 551 du 11 mai 2020 portant fermeture au
public du centre commercial « Les Ulis 2 » en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 est abrogé. Art. 5 — Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne,
le secrétaire général de la préfecture de PEssonne,
le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau,
le directeur départemental de la sécurité publique
de lEssonne, le président du conseil départemental
de lEssonne, et la maire des Ulis sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution présent
arrêté. A
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PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC n° 562 du 12 mai 2020
portant fermeture au public du centre commercial « Evry 2 »
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 313 1-15, L. 3131-17 et R* 3131-18 5
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) — M.
ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment l’article
GN1 annexé à cet arrêté ;
Vu l'instruction n° 6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du
déconfinement à compter du 11 mai 2020 5
Vu l'avis du maire d’Evry-Courcouronnes en date du 10 mai 2020 ;
Vu l’urgence ; Considérant que, en application de l’article 1° de
la loi du 11 mai 2020 susvisée, le législateur
a déclaré la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
sur l’ensemble du territoire national jusqu’au
10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, la situation sanitaire en Ile-de-France et en Essonne est particulièrement dégradée
;
de transport, occasionne des déplacements significatifs
de population ; que, en application de l’article
R.* 3131-18 du même code, le préfet de l’Essonne exerce
les attributions dévolues au représentant de l’État
dans le département lorsque l’état d’urgence
sanitaire est déclaré ;
Considérant que, en application de l’article L. 121-2
du code des relations entre le public et l'administration,
les dispositions soumettant les décisions individuelles
qui constituent une mesure de police au respect
d’une procédure contradictoire préalable ne sont
pas applicables, en cas d'urgence ou de
circonstances exceptionnelles ;
Considérant que le centre commercial du « Evry2
» constitue un établissement recevant du
public (ERP) classé dans la catégorie M, en application
de l’article GN1 du règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les ERP,
approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé,
et comprenant un ensemble de magasins de vente
et d'autres ERP, qui sont, pour leurs accès
et leur évacuation, tributaires de mails clos ; que cet
établissement, exploité par la Société des Centres
Commerciaux, sis 2, boulevard de lPEurope — 91
000 Evry-Courcouronnes, est implanté dans
un bassin de vie de plus de deux millions d'habitants
et accessible par plusieurs moyens de transport
;
Considérant ainsi qu’une ouverture du centre
commercial « Evry 2 » ne pourrait, dans la
situation sanitaire actuelle, que favoriser la propagation
du virus covid-19 et mettre dès lors en danger
la vie de la population ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de
la situation, qui expose directement la vie
humaine, il appartient à l’autorité de police compétente
de prévenir ces risques par des mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées ; qu’une mesure portant
fermeture au public de ce centre commercial jusqu’au
10 juillet 2020 répond à ces objectifs, en étant
la seule susceptible de prévenir la propagation
du covid-19 ;
ARRETE
Art. 1°— A compter de la notification du présent
arrêté à l’exploitant, le centre commercial du
Evry 2 », exploité par la Société des Centres
Commerciaux, sis 2, boulevard de l’Europe -
91 000 Evry-Courcouronnes est fermé au public jusqu’au 10 juillet 2020.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les commerces
installés dans ce centre, correspondant aux
commerces répertoriés dans l’annexe III du décret du 11 mai 2020 pourront recevoir du public,
en veillant au strict respect des mesures d’hygiène
et de distanciation sociale, dites « barrières »,
conformément à l’article 1% du même décret.
Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne et consultable sur le site de la préfectureWww.essonne. gouv.fr,
Art.3— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratifcompétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Art. 4 — L’arrêté n° 2020 PREF-DCSIPC-BDPC n° 550 du 11 mai 2020 portant fermeture au public
du centre commercial « Evry 2 » en vue de prévenir la Propagation du virus covid-19 est abrogé.
Art. 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le
secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l° Essonne, le président du conseil
départemental de l’Essonne, et le maire d’Evry-Courcouronnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
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A
Jeatf-Benoît ALBERTINI D