PLU - Règlements - Règlement graphique 2

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PLU - Règlements - Règlement graphique 2 Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune d'Étable. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, N° Patrimoine

11 Oratoire Notre Dame des Champs

9 Croix du cimetière

5 Bassin du Villaret

2 Bassin du Chef-Lieu

1 Bassin du Chef-Lieu

6 Bassin haut du Chef-Lieu

3 Bassin Les Granges

7 Croix des Granges

8 Croix du Chef-Lieu

4 Bassin du Foyot

10 Croix de Plan Journal

Liste des constructions patrimoniales protégées au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :

Tableau des emplacements réservés :

Plan Local

d'Urbanisme

1/1 500e

Règlement graphique

Plan 4.2.3 - Le Villaret - Les Granges

Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2019

Fond : cadastre PCI mise à jour 01.01.2020

Zones du PLU :

Ua : Secteur d’habitat ancien et aggloméré du Chef-Lieu, des Granges et du Villaret

Ub : Secteur d'habitat de moyenne densité en renforcement du Chef-Lieu, des Granges et du Villaret

Uh : Secteur d’habitat de faible densité des hameaux traditionnels du Foyot, Garapont et Belle Perche

AUb : Secteur destiné à être ouvert à une urbanisation de moyenne densité, soumis à conditions

A : Secteur agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

Ap : Secteur agricole du plateau plateau de Lachaud à protéger sur le plan paysager

N : Secteur naturel et forestier à protéger

Prescriptions surfaciques :

Espace naturel sensible du Marais des Etelles protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme

Pelouse sèche protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Ripisylve protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Coupure paysagère protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Emplacement réservé

Prescriptions ponctuelles :

Construction patrimoniale soumise à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Construction autorisée à changer de destination au titre de l'article L151-11 2° du Code de l'Urbanisme

Sentier piétonnier à conserver au titre de l'article L151-38 du Code de l'Urbanisme

Elements informatifs :

Bâti non cadastré ou permis de construire délivré

Bâtiment d'élevage

Légende :

Commune déléguée d'

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

Etable