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Déliberation - 02 02mars26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 02 02mars26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 15
De votants 21
OBJET
Reprise des résultats constatés
par anticipation au BP 2026
Date de la convocation : 17/02/2026
Nombre de votes pour : 21
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 060-216003715-20260302-03MARS26_O2A-DE
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie- Jeanne, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. VAUCHELLE Patrick, M. LEFRANC Dominique, Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis, Mme PRUVOST Gisèle qui avait donné pourvoir à Mme MOKRI Djamila, M. CARPENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND
Jean-Pierre,
M. RUCHOT Éric qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-Luc,
M. DELAME Cédric qui avait donné pouvoir à M. VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique,
Absents excusés :
Mme MATS Anik, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre.
Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'impossibilité de valider le CFU en raison de problèmes
techniques rencontrés sur la plateforme de la DGFIP, non résolus à ce jour
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'effectuer
une reprise anticipée des résultats constatés pour le vote du budget primitif 2026
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE la reprise anticipée des résultats constatés de la manière suivante au budget primitif de l’année 2026, à savoir :
- 379 515.03 €
348 625.03 €
286 050.12€
001 — Déficit d’investissement reporté
1068 - Excédent d’exploitation capitalisé
002 — Excédent de fonctionnement reporté Le Maire Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le Denfs FLOUR
ID : 060-216003715-20260302-03MARS26_O02A-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site : www.telerecours.fr
@ Denis FLOUR
: Maire
à D 3 mars 2026