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Déliberation - 02 20janv25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maignelay-Montigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT 2
OISE MAIGNELAY-MONTIGNY
ARRONDISSEMENT
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ESTRLES 87 DENIS Du 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 30 janvier à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
NOMBRE au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
De conseillers en exercice 23
| Etaient présents :
De présents 20 M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI De votants Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme 22 MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. RUCHOT Éric, Mme
OBJET DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC Dominique,
M. DELAME Cédric.
Ouverture de crédits
d’investissements par Absents représentés :
anticipation au BP 2025 Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
Date de la convocation : 20/01/2025
Absente excusée : Mme Anik MATS
Absente : Mme GRIGNON LECLUZE Amélie. Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0 . . Nombre d’abstentions : 0 Secrétaire : M. CARPENTIER Didier
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1,
VU la réglementation comptable M57
VU la possibilité de commencer les investissements avant le vote du
budget primitif de l’exercice en cours sur autorisation expresse du
Conseil Municipal et dans la limite de 25 % des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent au titre des dépenses réelles
d'investissement,
CONSIDERANT les propositions d’investissement anticipé présentées par
Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
À L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes : Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié ie
ID : 060-216003715-20250120-21JANV26_02-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 21/01/2025
Qualité : Maire Budget communal
Opérations BP2024 Articles Crédits à
ouvrir
10004 / Amélioration réseau 36 750.00 € 215384 5 000.00 € éclairage public
10005 / Amélioration de voirie 105 200.00 € 2151 | 11 000.00 € 19 / Vestiaires Minigrip 378 000.00 € 2131 | 90 900.00 € 202 3 600.00 €
27 / Eglise St Martin 83 000.00 € 21318 | 20 000.00 € 53 / Sécurité routière 44 400.00 € 2151 8 550.00 € Opérations financières 129 760.00 € 16878 3 700.00 € Opérations non individualisées 145 480.00 € 21568 | 10 000.00 € 2051 | 16 400.00 €
PRECISE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Recçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 060-216003715-20250120-21JANV25 _02-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Denis FLOUR
que ces crédits seront repris au budget primitif 2025.
Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
: www.telerecours.fi