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Déliberation - 23janv23 02
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 23janv23 02)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
Date de la convocation : 18/01/23
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois janvier à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean- Pierre, Mme WALLON Christine, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric, Mme LOISEL Marie Christine et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
M. PETIT Jean-Luc qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
Secrétaire : M. FIEVEZ Patrick
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1,
VU la réglementation comptable M57
VU la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget primitif de l’exercice en cours sur autorisation expresse du
Conseil Municipal et dans la limite de 25 % des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent au titre des dépenses réelles
d’investissement,
CONSIDERANT les propositions d’investissement anticipé présentées par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
23
22
23
OBJET
Ouverture de crédits
d’investissements par anticipation
au BP 2023
2 Budget communal
Opérations Vote BP 2022 Articles Crédits à
ouvrir
10 / Bâtiments communaux 55 097.00 € 21312 7 000.00 €
10004 / Amélioration réseau
éclairage
5 000.00 € 21538 1 250.00 €
10005 / Amélioration de
voirie
151 398.00 € 2151 37 000.00 €
27 / Eglise St Martin 75 400.00 € 21318 18 850.00 €
Opérations non
individualisées
59 000.00 € 202 10 500.00 €
2051 1 500.00 €
Opération financières 143 260.00 € 16878 3 300.00 €
PRECISE que ces dépenses d’investissement seront reprises au budget primitif de l’année 2023
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Denis FLOUR