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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 58 Novembre 2011 du 21 novembre 2011
Document publié le Lundi 21 novembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 58 Novembre 2011 du 21 novembre 2011)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 58 de novembre 2011
du 21 novembre 2011
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Liste des membres de la commission de sélection d'appel à projet médico- social du 12 décembre 2011 chargée de l'examen des projets relevant de la compétence exclusive du directeur général de l'ARS de Haute-Normandie
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE .......................................................................... 2 1.1. Direction de l'organisation de l'offre de santé et de l'autonomie (DOOSA)................................................................ 2 DOOSA-POOMS-2011-009-Décision DOOSA / POOMS fixant la liste des membres de la commission de sélection d'appel à projet médico-social du 12 décembre 2011 chargée de l'examen des projets relevant de la compétence exclusive du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie ....................................................... 2
« NOTA : La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil
peut être effectuée sur le site Internet de la Préfecture
(www.seine-maritime.gouv.fr
rubrique : publications légales - recueils des actes administratifs)
ainsi qu’en préfecture et sous-préfectures »
ISSN : 0752-6121 Recueil spécial n° 58 - Novembre 2011 2
1. AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-
NORMANDIE
1.1. Direction de l'organisation de l'offre de santé et de
l'autonomie (DOOSA)
DOOSA-POOMS-2011-009-Décision DOOSA / POOMS fixant la liste des membres de la commission de sélection d'appel à projet médico-social du 12 décembre 2011 chargée de l'examen des projets relevant de la compétence exclusive du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Décision DOOSA/POOMS fixant la liste des membres
de la commission de sélection d’appel à projet médico-social
du 12 décembre 2011 chargée de l’examen des projets relevant
de la compétence exclusive du
directeur général de l’Agence Régionale de Santé
de Haute-Normandie
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la Région Haute-Normandie
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L313-1 à L313-8 et R313-1,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires notamment son article 124,
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L313-1- 1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT les propositions de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et d’autonomie de la région Haute-Normandie réunie en date du 10 Juin 2011 afin de désigner les représentants des usagers devant siéger au sein de la commission de sélection d’appel à projet médico-social relevant de la compétence exclusive du directeur général de l’ARS,
DECIDE
Article 1er
Sont désignés comme membres de la commission de sélection d’appel à projet médico-social de compétence exclusive du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie : Recueil spécial n° 58 - Novembre 2011 3
Titre Nombre Titulaire Suppléant
Membres avec voix délibérative
ARS de Haute-Normandie
Le DGARS ou son représentant Président 1 M. Claude d’HARCOURT Directeur Directeur adjoint
Représentants de l'ARS
Responsable du pôle
« Organisation de l’Offre Médico-
Sociale »
(POOMS)
Cadre du Pôle « Organisation de
l’Offre » Médico-Sociale
(POOMS)
3
Mme Cécile BONNEFOY
Médecin référent du pôle de
l’offre médico-sociale secteur
« personnes handicapées »
Médecin référent du pôle de
l’offre médico-sociale secteur
« personnes âgées »
Délégué territorial
de l’Eure
Cadre de la délégation territoriale
de L’Eure
Représentants des usagers
Représentants d'associations de retraités
et de personnes âgées 1 M. Daniel REGUER M. Michel RAULIN
Représentants d'associations
de personnes handicapées (1) 2
M. Robert FOUBERT Mlle Manon GOUSSAUT
M. Jean-Pierre SIMON
Président de l’ALPEAIH
(Le Havre)
M. Hervé PICARD
animateur du groupe des
Aphasiques de Hte-Ndie
(Surtauville)
Représentant d'associations de
personnes confrontées à des difficultés
spécifiques
1 Mme Marie-Agnès BIGOT M. Kléber GOUJON
Membres avec voix consultative
Représentant des unions, fédérations ou
groupements représentatifs des
personnes morales gestionnaires des
établissements et services sociaux et des
lieux de vie et d'accueil.
2
Mme Patricia de Bonnay
Déléguée Régionale permanente
de la Fédération Hospitalière de
France Haute-Normandie
(FHF)
Mme Muriel Flûtre-Midy
Directrice d’EHPAD
Mme Isabelle COLLY-FAVRE
Directrice URIOPSS
Haute-Normandie
M. Patrick Gros
Directeur Général de la Ligue
Havraise Recueil spécial n° 58 - Novembre 2011 4
Personnes qualifiées 2
M. Jean Marc BISSON
Directeur Général
des Papillons Blancs
de Pont-Audemer
M. le docteur BRIERE
Président de l’ACOMAD de
Fécamp
Mme Sophie LION
Directrice générale
de l’Association du Pré de la
bataille
M. Patrick DAIME
Président de l’IREPS
Représentants d’usagers spécialement
concernés 1 M. Paul MARRE
Président du CODERPA 27
M. Francisco GARCIA
Président du CODERPA 76
Personnels des services techniques 3
Mme Laurence LOCCA
Chargée des missions de
planification médico-sociale
Mme Catherine DENEUVE
Coordonatrice Appel à Projet et
chargée d’études secteur PA
Mme Séverine BRUN
Responsable du pôle qualité,
efficience et performance et du
pôle gestion et formation des
professionnels de santé
Article 2
Les membres désignés, à titre permanent, avec voix délibérative et les membres avec voix consultative représentant les unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et des lieux de vie et d’accueil disposent d’un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Haute-Normandie.
Rouen, le 18 novembre 2011
Le Directeur Général
Claude d’HARCOURT
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »