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Déliberation - Delib 2024 46 Ouverture des credits dinvestissement
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 46 Ouverture des credits dinvestissement)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
2024-46 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal du 04 décembre 2024 Obiet : Ouverture des crédits d’investissements L'an deux mil vingt-quatre, le 4 décembre, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le 28 novembre, se sont réunis à dix-neuf heures dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur ALEXIS Jacques, Maire. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 15 Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Eric VERSPIEREN, Denis PETITMENGIN, Bertrand MENIGAULT, Charlotte LOGEAIS, Jacques NICOLAS, Caroline BOUIS, Dimitri BOURSAULT, Hervé DEWYNTER, Vincent CLAIDIÉRE, Patrick BOYKIN, Jean-Clair BUCHARD, Dominique DURAND, Claude MAQUIS, Ont donné pouvoir : 11 Eve VON TSCHIRSCHKY à Caroline BOUIS Lucie CATROUX à Sabrina TOURMETZ Siham ROUSSEL à Eric VERSPIEREN Maelys LUXOR à Vincent CLAIDIÈRE Frédéric GUIRIMAND à Jacques NICOLAS Laurent MITON à Dominique DURAND Julien COURTIN à Charlotte LOGEAIS Ségolène MOREAU à Jacques ALEXIS Stéphanie BANCAL à Claude MAQUIS Françoise GUYARD-CASTANET à Patrick BOYKIN Alexandre RUECHE à Jean-Clair BUCHARD Absent 1 : Mathieu BELKEBIR Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Bertrand MENIGAULT EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 15 REPRESENTES : 11 ABSENT : 1 VOTANTS : 26 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1, CONSIDERANT que le vote du budget 2025 interviendra après le début effectif de l'exercice, CONSIDERANT la nécessité de pouvoir engager et mandater dès le 1° janvier 2025 les restes à réaliser de l’année 2024 ainsi que prévoir l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales, 2024-46 Opérations financières (165.dépôts et cautionnements) 9000000001. 9000000002. 9000000005. 9000000007. 9000000008. 9000000009. 9000000041. 9000000043. MATERIEL ADMINIST/INFORMATIQUE/VIDEO GROUPES SCOLAIRES EXTENSION CIMETIERE VOIRIE EQUIPEMENT DIVERS/EXTENSION ATELIERS HALLE MARCHE Acquisition terrains HOTEL DE VILLE BUDGET 2024 ttes 5 000,00 126 199,58 379 460,00 25 000,00 3 390 736,66 636 314,00 193 143,53 40 000,00 20 000,00 _4 815 853,77 Crédits ouvertsen Emités a 25% 1 250,00 31 549,90 94 865,00 6 250,00 847 684,17 159 078,50 48 285,88 10 000,00 5 000,00 12039634 | 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 8 abstentions (Laurent MITON, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Jean-Clair BUCHARD, Alexandre RUECHE, Claude MAQUIS, Dominique AUTORISE: DURAND) L'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite des crédits présentés ci-dessus (non compris les crédits afférents à la dette). Pour copie conforme, Fait à BAILLY, le 04 décembre 2024 ___Mäire de BAILLY