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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 33 Subventions aux acteurs locaux
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 33 Subventions aux acteurs locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/06/2025
pe OT PE
2025-06-26-33 : Attribution de subventions aux associations et acteurs
locaux pour les événements pour l'exercice 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD, Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel BOURCIER, Françoise PASSELANDE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Brigitte OLIGNON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal : contact@valleesduhautaniou.tr wwwvalleesduhautaniou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-33-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération n°2023-11-30-28 du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 approuvant le nouveau règlement d'instruction et d'attribution des subventions relatives aux projets événementiels et son dossier de demande type ;
VU la délibération n°2024-03-28-35 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2024 approuvant la mise en place de conventions
d'objectifs pluriannuelles ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU l'avis favorable de la commission d'attribution des subventions
réunie le 10 avril 2025 :
CONSIDERANT l'analyse de trois nouveaux dossiers, effectuée par le groupe de travail en charge de l'instruction des demandes de subventions pour les événements pour l'exercice 20285 ;
CONSIDERANT que l'association «Les Musicales de Juvardeil » bénéficie d’une convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans, signée en 2024, qui prévoit le versement d'une subvention annuelle
de 300 €;
"13 CEOTOCEUTI CIE GC UC
Demande | Événement | Rece | Subventi | Subventi | Conventi ur vabili on on en on
té de | financièr | nature |d’objectif
la e sollicitée | s pluri-
dema | annuelle annuelle
nde | attribuée accordée
Festi’ Val FestiVal du OUI 2 000 € barrières [OUI du Son son
Associatio |Festival « Si OUI 750€ en Barrières, |OUI n l'orgue m'était 2025 et panneaux
O'Zorgues |conté » 750€ en
etc. (événement 2027
bisannuel)
Associatio |Festiguinguette | OUI 500 € Panneaux, | OUI
n Sportive grilles
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours c@1.._.... 2... da sa publication at da ca Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-33-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 et d'expo,
Culturelle ingénierie
de profession
Montreuil- nelle pour
sur-Maine la
programma
tion
Les Concertissimo |OUI 300 € OUI
Musicales
de
Juvardeil
CONSIDERANT les crédits prévus au budget prévisionnel 2025 pour le soutien aux événements ;
ENTENDU l'exposé de Madame RIOU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D'’attribuer des subventions telles que définies ci-dessus pour les événements prévus au titre de l'exercice 2025 ;
- De valider la mise en place de conventions d'objectifs pluri-annuelles avec les porteurs de projets identifiés et mentionnés tels que définis ci-dessus ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 juin 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Brigitte Olignon
Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cofh_.... 2.
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de-sa-publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-33-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-33-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025