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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 26 Subvention bibliotheque Brissarthe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 26 Subvention bibliotheque Brissarthe)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage:
D10 72023
2023-09-28-26 : Attribution d'une subvention à la bibliothèque associative de Brissarthe (Les Hauts-d'Anjou) pour l'année 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON, David GEORGET, Muriel NOIROT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jean-Marie JOURDAN, Florence MARTIN
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Marie- Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Valérie AVENEL, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Michel POMMOT donne pouvoir à Michel THÉPAUT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Sébastien DROCHON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou + Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195424 mal : contact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-26-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU l'axe 3.3 du Projet de territoire de la CCVHA « Promouvoir une offre culturelle et de loisirs pour tous, en phase notamment avec les attentes d'une population jeune et plus urbaine » ;
VU le plan d'action n°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » de la démarche RSO de la CCVHA ;
CONSIDÉRANT que la gestion de certaines bibliothèques de la CCVHA est assurée par des associations ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'accorder à ces différentes
associations les moyens de gestion nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ces bibliothèques ;
CONSIDÉRANT que la commission Culture souhaite continuer :
- l'harmonisation des subventions à un minimum de 1,5 € par habitant;
- le maintien du niveau de budget précédemment en place pour les
bibliothèques qui avaient un budget plus conséquent avant Île transfert;
ENTENDU l'exposé de Madame RIOU, rapporteur ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'accorder une subvention d’un montant de 1 248 € à
l'association Brissarthe Bouquine pour l’année 2023 ;
- D’autoriser le Président à prendre toute mesure utile pour
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 septembre 2023
au Lion d'Angers,
| Etienne Glémot
Président
Sébastien Drochon
Secrétaire de Sean 7
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux Ga ur © Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-26-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023