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Déliberation - DEL 2023 205 Convention de Mise A Disposition de Personnel Aupres de la Communaute D’Agglomeration DES Sorgues du
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 205 Convention de Mise A Disposition de Personnel Aupres de la Communaute D’Agglomeration DES Sorgues du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Mireille PEREZ, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Cindy CLOP, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_205
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT
Par délibération en date du 4 mai 2022 et dans le cadre de la mutualisation de moyens et à la demande de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat, la ville de Sorgues avait mis à disposition un agent, afin d’assurer les fonctions de gestionnaire administrative dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Pour assurer cette mission, 1 agent de catégorie C de la ville était mis à disposition à 20 % de son temps travail.
L’agent perçoit une prime assortie d’une majoration de l’indemnité de fin d’année. La CASC prenant en charge ce montant (brut + PP), est exonérée du traitement brut et des charges sociales afférentes au pourcentage de mise à disposition.
Cette mise à disposition avait été prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2023 (avenants n°1 et 2).
La ville et la CACS souhaitent prolonger à nouveau cette convention de mise à disposition pour une durée d’un an dans les mêmes conditions définies par la convention initiale.
Il est proposé aux membres du conseil de prolonger cette mise à disposition pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 et autoriser la signature de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition ci-après annexé.
Publiée le 22 décembre 2023 Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code général de la fonction publique,
Vu, le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE ledit avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de personnel à la CASC,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.