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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 178 Convention de Mise A Disposition de Personnel Aupres du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_178
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SITTEU
Conformément à la règlementation les membres du conseil sont informés des mises à disposition de personnel auprès d’autres collectivités et établissements.
L’assemblée peut en outre décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement des salaires et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient notamment entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché.
Dans le cadre de la mutualisation de moyens, la Ville de Sorgues souhaite mettre à disposition deux agents à 5 % du temps de travail auprès du SITTEU, afin d’assurer la gestion administrative du comité syndical et des marchés publics.
Pour la réalisation de cette mission, les agents percevront une prime assortie d’une majoration de l’indemnité de fin d’année.
Le SITTEU remboursera à hauteur de 2000 € par agent ces mises à disposition. Le montant du remboursement fera l’objet d’une réévaluation annuelle de 2 %.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de Sorgues et le SITTEU et ci-après annexée.
Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, articles 61 et suivants, Vu, le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la mise à disposition de deux agents de la Ville de Sorgues auprès du SITTEU aux conditions ci-dessus exposées,
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 7 octobre 2022