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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 98 MISE A Disposition de Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Virginie BARRA
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Raphaël GUILLERMAIN, Sylvie CORDIER
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_98
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT
Par délibération en date du 4 mai 2022 et dans le cadre de la mutualisation de moyens et à la demande de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat, la ville de Sorgues avait mis à disposition un agent, afin d’assurer les fonctions de gestionnaire administrative dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Pour assurer cette mission, 1 agent de catégorie C de la ville était mis à disposition à 20 % de son temps travail.
L’agent percevait une prime assortie d’une majoration de l’indemnité de fin d’année. La CASC prenant en charge ce montant (brut + PP) et était exonérée du traitement brut et des charges sociales afférentes au pourcentage de mise à disposition.
Cette mise à disposition avait été prolongée de 6 mois jusqu’au 30 juin 2023 (avenant n°1).
La ville et la CASC souhaitent prolonger à nouveau cette convention de mise à disposition de 6 mois dans les mêmes conditions définies par la convention initiale.
Il est proposé aux membres du conseil de prolonger cette mise à disposition de 6 mois à compter du 1er juillet 2023 et autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition ci-après annexé.
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 02 juin 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE ledit avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnel à la CASC,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.