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Déliberation - 2020 06 06 F Affectation des resultats 2019
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 06 F Affectation des resultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil Municipal …............…............ 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
à la séance... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Excusé 00 EXTRAIT DU REGISTRE
ADSent......................................... 00 des
Délibération n°2020-06-06-F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Budget Ville — Affectation des résultats 2019
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY** Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-06-F
Budget Ville - Affectation des résultats 2019
LE CONSEIL,
VU la délibération n° 2020.06.04.F du 25 juin 2020 portant approbation du compte de gestion
2019 du budget principal de la ville de Fontenay-sous-Bois,
VU la délibération n°2020.06.065.F du 25 juin 2020 portant approbation du compte administratif
2019 du budget principal de la ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscales des collectivités territoriales, reportant la date de vote du compte administratif et du budget primitif avant le 31 juillet 2020,
CONSIDERANT le résultat du compte administratif 2019 du budget communal et la conformité
du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019,
CONSIDERANT la nécessité d'affecter le résultat 2019 au budget 2020,
A LA MAJORITE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ,
Par 09 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
DECIDE
Article unique : d'affecter le résultat de l'exercice 2019 au budget primitif 2020 comme suit,
° Inscription d'une partie de l'excédent de fonctionnement, en recettes en section d'investissement, au compte 1068 : 9 337 664,95 €
° Inscription du solde d'investissement reporté en section d'investissement en dépenses, au compte 001 : 916 492,02 €
e Inscription d'une partie de l'excédent de fonctionnement, en recettes en section de fonctionnement, au compte 002 : 908 246,30 € Délibération n°2020-06-06-F
Budget Ville - Affectation des résultats 2019
e Inscription des restes à réaliser 2019 en investissement :
> En dépenses : 6 457 543,72 €
> En recettes : 6 524 164,49 €
POUR EXTRAIT CONFORME
. . Jean-Philippe GAUTRAIS Transmission électronique en Maire
Préfecture du Val-de-Marne
le... AUL. 2020...
Publication
le =..1.JUIL.2020....
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
EVE TS