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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 08 F Affectation des résultats restaurant administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté . Égalité - Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-S8OUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-04-08-F Département du Val-de-Marne
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet" Arrondissement de Nogent-sur-Marne Affectation des résultats 2024 Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal …...................................... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 40
Absent.e.s 5
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le trois avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE- MARTIN, Mme LAROQUE (départ 22h), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CAZALS
M. BERTRAND a donné mandat à CACAIS-BARANGER
Mme LELU a donné mandat à Mme BOUHADA
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
Mme FENASSE, M. BRUNET, Mme MICHEL, Mme INDJA, M. DE LA CROIX
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2025-04-08-F
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet" Affectation des résultats 2024
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et
suivants, L. 2221-1, L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M 57,
VU la délibération n°2025-04-02-F du 10 avril 2025, adoptant le compte de gestion 2024
du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
VU la délibération n°2025-04-05-F du 10 avril 2025, portant approbation du compte
administratif 2024 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
VU le compte de gestion du budget annexe du restaurant administratif pour 2024,
VU le compte administratif du budget annexe du restaurant administratif pour l'exercice
2024 qui fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat + 72 130,00 € + 34 540,47 €
d'exécution
2024
Résultat de + 84 082,55 € - 213,20 €
clôture 2024
Reste à réaliser 10 255,92 €
Dépenses
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes
Solde des Reste 10 255,92 €
à réaliser
CONSIDERANT la nécessité d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2024 et la
reprise de ceux-ci au budget primitif 2025,
Sur avis de la commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITE
Par 32 voix pour
Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER Délibération n° 2025-04-08-F
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet" Affectation des résultats 2024
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Ne prend pas part au vote
M.GAUTRAIS
DECIDE,
Article unique: Que les résultats de clôture de l'exercice 2024 constatés au compte administratif du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet », sont repris au budget primitif 2025 ainsi qu'il suit :
> En section de fonctionnement en recettes, au compte 002, + 83 869,35 €
> En section d'investissement en dépenses, au compte 001, 213,20 €
> En section d'investissement en recettes, au compte 1068. 213,20 €
> Restes à réaliser 10 255,92 €
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
e. LRA Jean-Philippe GAUTRAIS ublication Mai
le 8 AVR. 20... he Notification Pour le-Maire,
le nn Adjôinte Déléguée Anne KLOPP Certifié exécutoire
Le Maire,