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Déliberation - 2020 06 04 F Compte gestion 2019
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 04 F Compte gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …......................... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS D 45
Brin screen 00 EXTRAIT DU REGISTRE
00 des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°2020-06-04-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2019
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN,
M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI,
M. LEBLANC, Mme VIENNEY**, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-
LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M GUYOT, Mme INDIA,
M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme. NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-04-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2019
LE CONSEIL,
VU le compte produit par le comptable du Trésor, au titre du budget de la Commune pour
l'exercice 2019, retraçant les opérations suivantes :
1°- Le rappel du compte final de l'exercice 2018,
2° - Les recettes et dépenses afférentes à l'exercice 2019,
VU le détail des opérations finales de l'exercice 2019 établi en regard du compte sus mentionné
et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice,
STATUANT sur la situation du comptable au 31 décembre 2019 sauf le règlement et
l'apurement par le Trésorier général et la Cour des Comptes, conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales,
A LA MAJORITE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ,
Par 09 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
DECIDE
Article 1 : d'admettre pour le budget Communal,
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 10 245 911,25 €
- Un solde d'exécution de la section d'investissement de - 916 492,02 €
Article 2 : de constater un excédent brut de clôture 2019 de 9 329 419,23 €
Attendu que par l'arrêté du compte précédent, le comptable a été reconnu débiteur de:
NEANT.
Article 3 : de déclarer le comptable débiteur sur son compte de gestion 2019 de la somme
de : NEANT.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le =] JUIL. 2020
Publication
Bien 4.JUIL.2020.......
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