Arrêté - Arrete 2023 009 Delegation temporaire Blond Adjointe

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Arrêté - Arrete 2023 009 Delegation temporaire Blond Adjointe Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 009 Delegation temporaire Blond Adjointe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

ARRETE N° 2023-009

Portant délégation temporaire de fonction et de signature

à Madame BLOND Priscilla, Neuvième Adjointe

du 5 au 9 février 2023 inclus

Le Maire de la Commune de l’isle d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122- 18, L2122-22, L2122-28, L2122-30 :

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;

Vu le tableau du conseil municipal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-028 en date du 16 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté municipal n° 2021-056 en date du 3 juin 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BLOND Priscilla, Neuvième Adjointe, dans les domaines de l'éducation, de la famille, de l'enfance et de la jeunesse ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale en l'absence du maire du 5 au 9 février 2023 inclus, il convient de donner une délégation de fonction et de signature ainsi qu’une subdélégation de signature à Madame BLOND Priscilla, Neuvième Adjointe au maire ;

ARRETE

Article 1 : Madame BLOND Priscilla, Neuvième Adjointe au maire, reçoit délégation de fonction et de signature, du 5 au 9 février 2023 inclus, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Tout acte/document relevant de la Direction des Ressources Humaines et de ses services Gestion administrative du personnel, Emploi-Compétences- Accompagnement-Formation et Prévention-sécurité au travail (en cas d'absence ou d’empêchement de Madame BELIME Gaëlle, première adjointe) ;

- Tout acte/document relevant du service Etat Civil et Affaires à la population : attestation d'accueil relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, certificat de résidence ou de changement de résidence en France ou à l'étranger, demande de médaille d'honneur du travail, certificat de vie, recensement de la population, opérations funéraires, gestion du cimetière : concessions funéraires, reprises de sépultures, abandons des sépultures par les familles, suivi des échéances des concessions, délivrance des autorisations diverses aux entreprises de pompes funèbres (en cas d'absence ou d'empêchement de Madame BELIME Gaëlle, première adjointe) ;

2023-009 (1)VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

- Tout acte/document relevant du service Cadre de Vie, environnement, espaces

verts, agriculture, propreté, déchets, dératisation, etc... (en cas d'absence ou

d'empêchement de Monsieur BORGHI Roland, Deuxième adfjoint) ;

- Tout acte/document relevant du service Urbanisme-Aménagement (tous les actes

d'urbanisme règlementaire : autorisations d'urbanisme d'occupation des sols,

autorisations de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du

public, etc...), compromis de vente et actes de vente conformément aux décisions

prises par délibération du Conseil Municipal en matière d'opérations immobilières (en

cas d'absence ou d'empêchement de Madame GUERIN Emilie, troisième adjointe) ;

- Tout acte/document relevant des services Politique de la Ville et Logement (en cas

d'absence ou d'empêchement de Monsieur ZWERENZ Marek, quatrième adjoint) ;

- Tout acte/document relatif aux taxis, aux permis de détention des chiens

catégorisés et au respect de la procédure, aux débits de boissons, à la règlementation

de la circulation et du stationnement temporaire ou permanent, aux autorisations

d'ouverture ou de fermeture au public d'établissement recevant du public, à la

prévention-tranquillité publique, à l'occupation du domaine public pour les

évènements associatifs, culturels ou de loisirs, les déménagements, hors vides greniers/ventes au déballage/travaux (en cas d'absence ou d'empêchement de

Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe) ;

- Tout acte/document relatif à la mise à disposition de locaux, véhicules et matériels

communaux aux associations et à la mise à disposition de locaux aux différents

demandeurs (en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur GROSMAIRE

Géraud, sixième adjoint) ;

- Tout acte/document relevant des services Solidarité - Actions sociales - Santé — Animations Famille (en cas d'absence ou d'empêchement de Madame SERRANO Mikaëla, septième Adjointe) ;

- Tout acte/document relevant du service Finances-Qualité Comptable-Exécution budgétaire (recettes, engagement des dépenses et ordre de paiement: mandats,

titres, bordereaux d'émission, moyens de paiement, ordres de reversement, etc...)

(en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur ALIAGA Alexandre, huitième

adjoint) ;

- Tout acte/document relevant du service Juridique Assurances Marchés Publics (JAM) : assurances - contentieux intentés par la commune ou dirigés contre elle (en

cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur ALIAGA Alexandre, huitième adjoint) ;

- Permission de voirie et permis de stationnement dans le cadre de travaux sur

l'ensemble du réseau routier communal (en cas d'absence ou d'empêchement de

Madame DEBES Céline, Conseillère municipale) ;

- Tout acte/document relatif à l'installation de cirques, spectacles itinérants, fêtes

foraines, commerces ambulants, marchés forains, ventes au déballage, vides grenier, terrasses des commerces, etc... et à la vie économique (en cas d'absence ou

d'empêchement de Monsieur BOUCHET Lucas, Conseiller municipal) ;

2023-009 (2)VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

- Tout acte/document relatif à la gestion de situations de murs, bâtiments ou édifices quelconques menaçant ruine, procédure de péril.

- Regroupement familial.

Article 2 : Ces fonctions entraînent délégation de signature de tous les actes et documents de nature administrative, politique, juridique, technique et financière, relatifs aux domaines visés à l'article 1 du présent arrêté, conformément à la réglementation.

Article _ 3: Madame BLOND Priscilla, Neuvième Adjointe au maire, reçoit subdélégation de signature du 5 au 9 février 2023 inclus, dans tous les domaines délégués par le Conseil municipal conformément aux dispositions de la délibération n° 2020-028 du 16 juillet 2020 prise sur le fondement de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

Article 4 : Ces délégations temporaires s'ajoutent aux délégations de fonction et de signature données à Madame BLOND Priscilla, par arrêté municipal n° 2021-056 en date du 3 juin 2021.

Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 6 : Une copie du présent arrêté transcrit au registre des arrêtés sera transmise au contrôle de légalité, au Trésorier, notifiée à l'intéressée et publiée sur le site internet de la commune de l'Isle d’Abeau.

Fait à l'Isle d'Abeau, 2 février 2023.

Le Maire,

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