Arrêté - 20230713 arrete 2023 059 delegation temporaire aout

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Arrêté - 20230713 arrete 2023 059 delegation temporaire aout Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - 20230713 arrete 2023 059 delegation temporaire aout)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Accusé de réception - Minisière de Finiérieur

036-2738016349-20230%13-2025-D55-A4R

Accusé centié exécutoire

Féception par le préfet: 25/07:207%4

Publication : 3407/2023

ARRETE N° 2023-059

Portant délégation temporaire de fonction et de signature

à Monsieur ALIAGA Alexandre, Huitième Adjoint

du 17 au 19 août 2023 inclus

Le Maire de la Commune de l'Isle d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122- 18, L2122-22, L2122-23, L2122-30 :

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;

Vu le tableau du conseil municipal dressé le 1° juin 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-028 en date du 16 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-096 en date du 30 août 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ALIAGA Alexandre, Huitième Adjoint, dans les domaines de la Veille Juridique, des Finances, du Budget, de la Commande publique, de la Prospective financière et des Assurances ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale en l'absence du maire du 17 au 19 août 2023 inclus, il convient de donner une délégation de fonction et de signature ainsi qu'une subdélégation de signature à Monsieur ALIAGA Alexandre, Huitième Adjoint au maire ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur ALIAGA Alexandre, Huitième Adjoint au maire, reçoit délégation de fonction et de signature, du 17 au 19 août 2023 inclus, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Tout acte/document relevant de la Direction des Ressources Humaines et de ses services Gestion administrative du personnel, Emploi-Compétences- Accompagnement-Formation et Prévention-sécurité au travail (en cas d'absence ou d'empêchement de Madame BELIME Gaëlle, première adjointe) ;

- Tout acte/document relevant du service Etat Civil et Affaires à la population : attestation d'accueil relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, certificat de résidence ou de changement de résidence en France ou à l'étranger, demande de médaille d'honneur du travail, certificat de vie, recensement de la population, opérations funéraires, gestion du cimetière : concessions funéraires, reprises de sépultures, abandons des sépultures par les familles, suivi des échéances des concessions, délivrance des autorisations diverses aux entreprises de pompes funèbres (en cas d'absence ou d'’empêchement de Madame BELIME Gaëlle, première adjointe) ;

2023-059 (1)VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

- Tout acte/document relevant du service Cadre de Vie, environnement, espaces

verts, agriculture, propreté, déchets, dératisation, etc. (en cas d'absence ou

d'empêchement de Monsieur BORGHI Roland, Deuxième adjoint) ;

- Tout acte/document relevant du service Urbanisme-Aménagement (tous les actes

d'urbanisme règlementaire : autorisations d'urbanisme d'occupation des sols,

autorisations de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du

public, etc), compromis de vente et actes de vente conformément aux décisions

prises par délibération du Conseil Municipal en matière d'opérations immobilières (en

cas d'absence ou d'empêchement de Madame GUERIN Emilie, troisième adjointe) ;

- Tout acte/document relevant des services Politique de la Ville et Logement (en cas

d'absence ou d'empêchement de Monsieur ZWERENZ Marek, quatrième adfjoint) ;

- Tout acte/document relatif à la sécurité-prévention-tranquillité publique : la police

administrative générale, la police de l'habitat et des immeubles menaçant ruine, la police des animaux dangereux et errants, les permis de détention des chiens

catégorisés et le respect de la procédure, la règlementation de la circulation et du

stationnement temporaire ou permanent, les autorisations de stationnement des

taxis, les autorisations d'ouverture ou de fermeture au public d'établissement

recevant du public, les débits de boissons {en cas d'absence ou d'empêchement de

Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe) ;

- Tout acte/document relatif à la mise à disposition de locaux, véhicules et matériels

communaux aux associations et à la mise à disposition de locaux aux différents

demandeurs (en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GROSMAIRE

Géraud, sixième adjoint) ;

- Tout acte/document relevant des services Solidarité - Actions sociales - Santé —

Animations Famille (en cas d'absence ou d'empêchement de Madame SERRANO

Mikaëla, septième Adjointe) ;

- Tout acte/document relevant des services Scolaire et Enfance (en cas d'absence ou d'empêchement de Madame BLOND Priscilla, neuvième adjointe) ;

- Tout acte/document relatif à la gestion de l'occupation temporaire du domaine public

(en cas d'absence ou d'empêchement de Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe) et dans le cadre des commerces (terrasses, commerces ambulants de

restauration et autres marchandises), des activités circassiennes, des fêtes foraines, des spectacles itinérants, des ventes au déballage (vide-grenier, brocante...), des permanences administratives, d'accès au droit et de dispositifs liés à l'insertion

professionnelle et à l'emploi (en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur

LEFEBVRE Vincent) ;

- Permission de voirie et permis de stationnement dans le cadre de travaux sur

l'ensemble du réseau routier communal (en cas d'absence ou d'empêchement de

Madame DEBES Céline, Conseillère municipale) ;

- Tout acte/document relatif à la gestion des ventes au déballage en dehors de

l’espace public, des halles et marchés communaux, des ventes en liquidation, des dérogations au repos dominical, de l'emploi, de l'insertion professionnelle, de l'accueil des stagiaires, apprentis, alternants, ambassadeurs, adultes-relais, contrait aidés… (tout dispositif), chantiers jeunes, job d'été (en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur LEFEBVRE Vincent, Conseiller municipal) ;

- Tout acte/document relatif au regroupement familial.

2023-059 (2)VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Article 2 : Ces fonctions entraînent délégation de signature de tous les actes et documents de nature administrative, politique, juridique, technique et financière, relatifs aux domaines visés à l’article 1 du présent arrêté, conformément à la réglementation.

Article _ 3: Monsieur ALIAGA Alexandre, Huitième Adjoint au maire, reçoit subdélégation de signature du 17 au 19 août 2023 inclus, dans tous les domaines délégués par le Conseil municipal conformément aux dispositions de la délibération n° 2020-028 du 16 juillet 2020 prise sur le fondement de l’article L2122-22 du C.G:C.T.

Article 4 : Ces délégations temporaires s'ajoutent aux délégations de fonction et de signature données à Monsieur ALIAGA Alexandre, par arrêté municipal n° 2021-096 en date du 30 août 2021.

Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 6 : Une copie du présent arrêté transcrit au registre des arrêtés sera transmise au contrôle de légalité, au Trésorier, notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet de la commune de l'Isle d’Abeau.

Fait à l'Isle d'Abeau, 13 juillet 2028.

Le Maire,

Cyril MARION

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