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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210519 04 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210519 04 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
À
,
_-20210519-08C_20210519_04-0€ |
FEEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N° DBC
20210519-04
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO == Communauté de-communes
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2021 à 16H
Thiers
Dore
et
Montagne
AT
avenue
da
Générée
Csulle
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2021
63300
THIERS
contact@cctdm.fr
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
04.73.53.24.71
réuni
le
19
mai
2021
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
www.cctdm.fr
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
ES
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
D
PEN
ENS
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
36
Philippe CAYRE,
Philippe BLANCHOZ,
Frédéric CHONIER,
Claude GOUILLON-
Membres
du Bureau présents:
CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
26
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Patrick
Membres
du
Bureau
représentés:
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ,
Michel
GONIN,
Jean-François
2
DELAIRE,
Jean-Éric
GARRET.
Total
votants
:
Membres
absents
excusés
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN,
Éric
CABROLIER.
28
Membres
ayant
donné
procuration :
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Hélène
BOUDON
à Stéphane
RODIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS SOLAIRE
DÔME
CHOIX
DU
BUREAU
DE
CONTROLE
Rapporteure
: Rachel
BOURNIER,
Vice-Présidente
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
et
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
« protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
[..]
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»,
Vu
la
délibération
n°20200917-17
datée
du
17
septembre
2020
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
afin
d’implanter
des
centrales
photovoltaïques
d’une
puissance
de
9
KWc
en
toiture
de
bâtiments
publics,
et
approuvant
l’adhésion
de
la commune
à celui-ci,
Considérant
la
fiche-action
AD.2
Opération
collective
« SOLAIRE
Dôme»
à
destination
des
collectivités
locales
du
Puy-de-Dôme
inscrite
dans
le
Plan
Climat-
Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
TDM
adopté
le 20
février
2020, AR
PREFECTURE
065-200070712-20210519-D6C
20210519
_04-DE
Reçu
le
27/05/2021
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(CMAPA)
réunie
le
29
avril
2021
qui,
à l’unanimité,
propose
de
retenir
l’offre
de
Bureau
VERITAS
Construction,
La
rapporteure
rappelle
que
le
groupement
de
commandes
constitué
dans
le
cadre
de
l'opération
SOLAIRE
Dôme
vise
à
implanter
des
centrales
photovoltaïques
d’une
puissance
de
9
kKWc
en
toiture
de
bâtiments
publics.
Il
associe
la
Communauté
de
communes
et
11
Communes
de
son
territoire: AUBUSSON-
D'AUVERGNE,
CELLES-SUR-DUROLLE,
CHARNAT,
COURPIÈRE,
DORAT,
LA
RENAUDIE,
PUY-GUILLAUME,
SAINT-RÉMY-SUR-
DUROLLE,
SAUVIAT,
THIERS
et
VISCOMTAT.
Il
permettra
d’équiper
jusqu’à
30
bâtiments
communautaires
et
communaux
d’une
installation
solaire.
En
partenariat
étroit
avec
l’ADUHME
(Agence
locale
des
énergies
et
du
climat)
et
le
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
(PNRLF),
la consultation
pour
retenir
l’entreprise
en
charge
de
l'installation
des
centrales
a
eu
lieu
du
22
février
au
1°
avril
2021.
Les
2
offres
reçues
ont
été
examinées
par
la
CMAPA
réunie
le
29
avril
2021
sur
la
base
du
tableau
d'analyse
suivant :
SOCOTEC
Construction
Bureau
VERITAS
Construction
Total
maximal
(toutes
missions
58
880,00
€
42
650,00
€
Prix
(60%)
comprises)
HT
!
Note
43
60
Valeur
technique
Not
a
25
(40%)
ve
Total
Note
74
85
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Retient
l'offre
de
Bureau
VERITAS
Construction
pour
un
montant
total
maximal,
toutes
missions
comprises,
de
42
650,00
euros
HT,
soit
51
180,00
euros
TIC
;
|
e
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 28
Membres
présents
: 26
Membres
représentés
:2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 28
Pour
: 28
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr