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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210519 06 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210519 06 DBC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE 0210519-DBC_20210519_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
26 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Total
votants
:
28
N°
DBC
20210519-06
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
19
MAI
2021
à
16H
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
mai
2021
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ,
Michel
GONIN,
Jean-François
DELAIRE,
Jean-Éric
GARRET.
Membres
absents
excusés
: Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN,
Éric
CABROLIER.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Hélène
BOUDON
à Stéphane
RODIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJET
Rapporteure
: Rachel
BOURNIER,
Vice-Présidente
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
Petites
Villes
de
Demain,
le
Bureau
Communautaire
du
23
février
2021
a approuvé
le recrutement
d’un
chef
de
projet
par Thiers
Dore
et Montagne
et le financement
du
poste
par
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
à
hauteur
de
75%
avec
une
aide
plafonnée
à 45
000
€ du
salaire
annuel
avec
charges.AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210519-DB8C_20210519_06-DE Reçu
le
27/05/2021
Suite
au
recrutement,
il est
proposé
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
ANCT
45 000 €
Chef
#6
praiet:
cuit
ermuel
61 000
€ | COURPIERE
8 000 €
chargé
PUY-GUILLAUME
8 000 €
TOTAL
61 000 €
TOTAL
61000 €
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
le plan
de
financement
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Président
à solliciter
la subvention
correspondante
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 28
Membres
présents
: 26
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
28
Pour
: 28
Abstentions
:
Pour
ampliatio
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
Membres
représentés
: 2
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation
:
Contre :