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Procès Verbal - Cantine Scolaire Denonciation Convention Choix Nouveau Prestataire Fixation 1
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cantine Scolaire Denonciation Convention Choix Nouveau Prestataire Fixation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY
fs MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 063-216301994-20220628-2022_04_08-DE
Mise en ligne le 08/07/2022
DELIBERATION N° 2022/04/08
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 28 JUIN 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés
Il 10 Il 01 00 00 il il 00 00
Date de convocation : 23 juin 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, à 19h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents: ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane,
FLATRES Corinne, GIET Christopher, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : JAMOT Virginie donne pouvoir à VIDAL Elisabeth. Absents :.
Secrétaire de séance : M. DESCAMPS Stéphane.
Objet: CANTINE SCOLAIRE Dénonciation convention fournisseur actuel — choix d’un nouveau prestataire et fixation tarif du repas
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’une consultation a été faite auprès de 5 entreprises. La comparaison des offres fut basée sur plusieurs critères : tarif, délais d'annulation, qualité du repas, délai de commande et fourniture de pain frais, différence prix repas enfants et adultes
Les offres sont parvenues en Mairie, leurs montants varient de 3,70 €uros à 4,20 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
“ Décide de dénoncer la convention auprès du fournisseur actuel Saveurs et Traditions du Bocage STB, sis à Saint-Victor (03)
% Décide de retenir l’entreprise L'Auberge du Tilleul sise 1 place des Passementières 63570 SAINT MARTIN DES PLAINS pour la fourniture et la livraison des repas froids au prix de 4,00 Euros TTC.
Date d’effet : O1 septembre 2022.
“ Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires, et notamment signer la convention de fourniture des repas, avec L'Auberge du Tilleul
% Décide de fixer le prix de vente du repas de la cantine scolaire à 4,20 Euros l’unité, à compter du O1 juillet 2022 et précise qu’il sera révisé suivant l’indice de révision du fournisseur. “ Rappelle que la contribution au service cantine pour les enfants allergiques qui apportent leurs repas , instaurée par délibération du 13 avril 2021 reste fixée à 0,50 Euros.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 04 juillet 2022
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2022/04/08