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Arrêté - 25 AT 0192 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0192)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, AMBOÏISE += |: Arrêté temporaire n° 25 RTC CAS a

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE AMBROISE PARE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 a L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 02/07/2025 émise par FIBROTEC demeurant 4 square Robert Schuman 49100 ANGERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter

la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 08/07/2025 au 18/07/2025 RUE AMBROISE PARE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 43 RUE

AMBROISE PARE :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FIBROTEC.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Amboise, le 02 juillet 2025

L'Adjoint au Maire déléguké à la voirie

Jean CORNUA

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le nes jet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à re tekéfecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.