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Arrêté - 23 AT 0192 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0192)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— . Arrêté temporairen° 24- ÂT- 497

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE MOSNY

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par FOSELEV Centre Ouest demeurant Route de Briollay 49480 Saint-Sylvain- d'Anjou représentée par Madame Marina ROBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulätion, afin d'assurer la sécurité

des usagers, le 26/07/2023 RUE DE MOSNY,

ARRÊTE

Article 1

Le 26/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE MOSNY: e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de collecte des ordures ménagères.

Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;

Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FOSELEV Centre Ouest.

Article 3

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 13 juillet 2023

Pour le Maire,

Par délégation du

de la voirie

Jean CORNUAULT

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.