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Arrêté - 25 AT 0168
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté temporaire n° CS UY io JACEK
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE ABEL GODY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-1 0,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU là demande en date du 12/06/2025 émise par SPIE Citynetworks - Loches demeurant ZI Le Pré Saucier 37600 représentée par Laura MALLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 07/07/2025 au 13/07/2025 RUE ABEL GODY,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 13/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 34 RUE ABEL
GODY :
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate : + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
Chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18 ou K10.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks - Loches.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 12 jufh 2025
L'Adjoint au Maire délégdé à la voirie
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet et adresse w.telerècours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.