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Conseil Municipal - CM DU 26 MAI 2020
Déliberation - cr21 03 26 26032026120341
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Moisville.
Lien du pdf (Déliberation - cr21 03 26 26032026120341)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Eure
Commune de Moisville
Compte rendu de séance
Séance du 21 Mars 2026
L'an 2026 et le 21 mars à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances mairie sous la présidence de
ALORY Christophe Maire
Présents : M. ALORY Christophe, Maire, Mmes : BERMUDEZ Nadine, BERNARD Sabrina, HENRY Caroline,
LEBLOND Nadia, ROBERT Christelle, MM : CLINCHAMP Roger, FALLOU Jean-Luc, FRIBOULET Cyril, GARNIER Quentin, RUELLE Christian
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 11
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de l'Eure
le : 24/03/2026
et publication ou notification
du : 26/03/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme BERMUDEZ Nadine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Election du Maire - 2026 _ 05
Détermination du nombre d'adjoint - 2026_06
Election des Adjoints - 2026_07
Indemnisation des adjoints - 2026_08
Désignation des membres délégués au Syndicat Inter Scolaire (SIS) - 2026_09 Désignation des membres délégués au Syndicat Intercommunal Electricité Gaz de l'Eure (SIEGE27) - 2026_10 Election du Maire
réf: 2026_05
Le conseil municipal de la commune de Moisville régulièrement convoqué le 17 mars 2026 par Monsieur
Christophe ALORY, maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FALLOU
doyen d'âge.
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité
absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente
délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
— 11 suffrages exprimés pour Christophe ALORY ;
— 11 suffrages exprimés pour;
Le conseil municipal, par :
— 11 voix POUR,
— DO ABSTENTION(S),
— _.… voix CONTRE,
ELIT Monsieur Christophe ALORY, maire de la commune de Moisville ;
INSTALLE Monsieur Christophe ALORY en qualité de maire de la commune de Moisville. ; AUTORISE Monsieur Christophe ALORY à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
Détermination du nombre d'adjoint
réf: 2026 06
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 11 voix pour, O abstentions, et O voix contre, la détermination à deux postes le nombre d'adjoints au maire.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : O)
Election des Adjoints
réf : 2026 07
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1€T tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6.
Ont obtenu :
— Liste Cyril FRIBOULET -— Nadia LEBLOND, 11 voix (onze)
- La liste Cyril FRIBOULET — Nadia LEBLOND ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au
maire : M. Cyril FRIBOULET, 1€T Adjoint, Mme Nadia LEBLOND, 2ÈMe Adjointe
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0) Indemnisation des adjoints
réf: 2026_08
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Population 271 habitants - Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500 habitants avec un taux de 10,89 soit 447.64€ brut mensuelle MAX
A la majorité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 1)
Désignation des membres déléqués au Syndicat Inter Scolaire (SIS)
réf: 2026_09
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués, le Conseil procède à l'élection à la majorité absolue et à bulletin secret.
Sont élus à l'unanimité
Cyril FRIBOULET et Nadine BERMUDEZ
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : O)
Désignation des membres déléqués au Syndicat Intercommunal Electricité Gaz de l'Eure (SIEGE27)
réf : 2026_10
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, le Conseil procède à l'élection à la majorité absolue et à bulletin secret.
Sont élus à l'unanimité
Monsieur Jean-Luc FALLOU, titulaire
Monsieur Roger CLINCHAMP, suppléant
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : O)
Questions diverses :
Dates des prochains conseil municipaux : vendredi 3 avril 2026 à 19h00 vendredi 24 avril 2026 à 19h00
Complément de compte-rendu :
Lecture de la charte de l'élu local
Le maire vous remet à chacun un exemplaire de la charte de l'élu local et vous demande de bien vouloir signer la remise de celle-ci après lecture à l'ensemble du conseil.
Séance levée à : 11 : 30
En mairie, le 24/03/2026
Le Maire
Christophe ALORY