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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Bucy-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr21 03 2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de convocation : 03/03/2016 Nombre de membres en exercice : 19 Date de publication du Nombre de présents : 15
Procès - Verbal : 24/03/2016 Nombre de votants : 17
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016
L’an deux mil seize, le vingt et un mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.
Étaient présents : MM. Et Mmes ROUTIER - QUENTIN - DONIO - RAMEZ - CHAPUIS - GANDON - GAGE – LEFEVRE - LE GOFF - MACON - NICOLAS - NOBLEMAIRE - PIAZZA - TRIART - VITASSE
Étaient absents excusés : Laurent Carpentier représenté par Patrice Donio Denis Dautremepuits représenté par Odile Piazza
Arnaud Droux
Colette Butterworth
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance : Mme Nathalie QUENTIN.
1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :
M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : l’admission en non-valeur, l’indemnité du receveur municipal, le remboursement d’un acompte sur une réservation de salle, la modification des statuts pour le syndicat du collège de Villeneuve-St-Germain, le transfert de compétence CCVA, les travaux rue du Moulin des Roches, la demande de subventions diverses.
Il demande l’approbation du précédent compte rendu.
Vote : 16 pour – 1 abstention : Mme Gandon
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre Objet BP 2015 Opérations réelles
13 Atténuation de charges 35 800,00 € 50 721,80 €
70 Produits de services 19 604,00 € 23 100,53 €
73 Impôts et taxes 991 727,00 € 1 019 914,40 €
74 Dotations et participations 304 247,00 € 311 200,25 €
75 Autres produits de gestion courante 79 694,00 € 89 356,47 €
76 Produits financiers 2,00 € 1,98 €
77 Produits exceptionnels 4 900,00 € 5 354,56 €
42 Opérations d'ordre 30 000,00 € 27 665,75 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 465 974,00 € 1 527 315,74 €
R002 Excédent de Fonctionnement 2014 reporté 250 182,03 €
TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
1 777 497,77 € DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre Objet BP 2015 Opérations réelles
11 Charges à caractère général 483 205,00 € 369 637,02 €
12 Charges de personnel 621 748,00 € 586 815,90 €
14 Atténuation de produits 20 488,00 € 18 988,00 €
65 Autres charges de gestion courante 192 780,73 € 185 150,34 €
Total des Dépenses de gestion courante - A 1 318 221,73 € 1 160 591,26 €
66 Charges financières 7 050,00 € 6 257,75 €
67 Charges exceptionnelles 2 320,00 € 1 659,37 €
22 Dépenses imprévues 20 000,00 €
Total des charges financières - B 29 370,00 € 7 917,12 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES - A+B 1 347 591,73 € 1 168 508,38 €
42 Opération d'ordre de transfert entre sections 27 649,02 € 33 982,55 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 375 240,75 € 1 202 490,93 €
Virement à la section d'investissement 340 915,28 € 340 915,28 €
TOTAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1 716 156,03 € 1 543 406,21 €
La section d’Investissement est votée par Chapitres – Opérations équivalentes aux chapitres de Fonctionnement.
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Chapitre Objet BP 2015 Opérations réelles
13 Subvention d'Investissement 142 914,00 € 142 952,11 €
16 Emprunts et dettes assimilées 85 000,00 € 85 000,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 380,00 € 1 449,05 €
13 Amendes de police 6 800,00 €
Total des recettes d'équipement - A 235 094,00 € 229 401,16 €
10 Dotation, fonds divers et réserves 97 350,00 € 109 299,80 €
1068 Excédent Fonctionnement capitalisé 259 579,43 € 259 579,43 €
Total des recettes finanicères - B 356 929,43 € 368 879,23 €
TOTAL RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
A+B 592 023,43 € 598 280,39 €
24 Moins-value sur vente balayeuse 3 836,01 €
40 Opération d'ordre transfert entre section 27 649,02 € 33 982,55 €
41 Opérations patrimoniales 29 401,00 € 73,08 €
Total des recettes d'opération d'ordre 60 886,03 € 34 055,63 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 652 909,46 € 632 336,02 €
21 Virement de la section de fonctionnement 340 915,28 €
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 993 824,74 € 632 336,02 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
Chapitre Objet BP 2015 Opérations réelles
34 Equipements sportifs 2 600,00 € 2 370,00 €
40 Matériel groupe scolaire 900,00 € 836,40 €
41 Matériel école maternel 4 260,00 € 4 107,65 €
43 Remise à matériel 1 000,00 € 547,19 €
44 Travaux école maternelle 3 501,00 € 3 500,04 €
48 Mobilier Mairie 25 200,00 € 13 004,32 €
49 Voirie 186 450,00 € 149 332,66 €
50 Cimetière 10 275,00 € 5 573,16 €
52 Acquisition foncière 7 000,00 € 1 051,90 €
54 Travaux Groupe Scolaire 90 000,00 €
61 Bibliothèque 12 000,00 € 8 706,90 €
Total Dépenses Opérations d'équipement - A 343 186,00 € 189 030,22 €
16 Emprunts et dettes assimilées 200 170,00 € 200 169,89 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 €
20 Dépenses imprévues 19 663,30 €
Total des Dépenses financières - B 220 833,30 € 200 169,89 €
TOTAL DÉPENSES RÉELLES INVESTISSEMENT - A + B 564 019,30 € 389 200,11 €
40 Transferts entre section 30 000,00 € 27 665,75 €
41 Opérations patrimoniales 29 401,00 € 73,08 €
Total dépenses d'ordre d'investissement 59 401,00 € 27 738,83 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 623 420,30 € 416 938,94 €
D001 Déficit d'investissement 2014 reporté 366 568,43 €
TOTAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 623 420,30 € 783 507,37 €
Pour mémoire le Compte de Gestion dressé par M. le Receveur Municipal est strictement identique au Compte Administratif dressé par le Maire. Le Maire le propose au Conseil Municipal, puis se retire pour laisser le Conseil statuer.
3 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M. le Maire quitte la salle. M. LE GOFF propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2015 compte tenu de la bonne gestion du maire pour l’année 2015.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015 sur la base suivante :
Vote : approuvé à l’unanimité
M. le Maire reprend sa place. M. LE GOFF l’informe du vote du Conseil Municipal. Le Maire remercie le Conseil de la confiance qu’il lui témoigne.
4 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
En parallèle au Compte Administratif, le Receveur Municipal dresse le compte de gestion, qui doit être le reflet exact du CA. Il est également soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
M. le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2015, établi par M. MULLER, soulignant sa parfaite similitude avec le Compte Administratif 2015.
RESULTAT VIREMENT A
RESULTAT
DE RESTES A SOLDE DES
RESULTAT DE
CLOTÛRE 2015
CA 2014
LA SECTION
D’INV. L'EXERCICE REALISER RESTES A
2015 2015 REALISER
INVEST -366 568.43 215 397,08
-224 279,35 73 108,00 73 108,00
FONCT 509 761.46 259 579,43 324 824,81 575 006,94
Vote : approuvé à l’unanimité
5 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015
Il convient ensuite de procéder à l’affectation du résultat 2015. Cette opération est obligatoire et doit être effectuée avant le vote du Budget Primitif où elle sera ensuite intégrée.
Le Compte Administratif 2015 a été arrêté au 31-12-2015 et approuvé sur les résultats précédemment cités. On constate la présence d’un excédent de fonctionnement (+ 575 006,94 €) et celle d’un déficit d’investissement (- 224 279,35) compte tenu des Restes à Réaliser de 73 108,00 € en dépenses d’investissement et du résultat reporté 2015. Le Conseil Municipal peut donc disposer de 350 727,49 € à sa convenance soit en fonctionnement, soit en investissement. C’est l’Affectation du Résultat.
Le Maire propose au Conseil Municipal que l’affectation du résultat 2015 soit effectuée sur le Budget Primitif 2016 en recette d’investissement à l’article 1068.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 250 182,03 366 568,43
Opérations de
l'exercice
1 202 490,93 1 527 315,74 416 938,94 632 336,02
Totaux 1 202 490,93 1 777 497,77 783 507,37 632 336,02
Résultats de
clôture
575 006,84 151 171,35
Restes à réaliser 73 108,00
TOTAUX
CUMULES
575 006,84 224 279,35
RESULTATS
DEFINITIFS
350 727,49 Décide d'affecter ce résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2015 350 727,49
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 224 279,35 437 013.80 Recettes Investissement
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002 Recettes Fonctionnement) 350 727,49 132 601.41
Total affecté au c/ 1068 : 224 279,35 437 013.80
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2014
Déficit à reporter (ligne 002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULÉ AU 31/12/2015
(Déficit d’investissement) D OO1 151 171,35
Vote : approuvé à l’unanimité
6 – TAUX DES 4 TAXES
Il y a lieu de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2016.
Lors du débat d’orientation budgétaire, nous vous avons exposé les différentes possibilités en matière de fiscalité. Compte tenu de l’augmentation des bases par les services fiscaux, il n’est pas décemment possible d’appliquer l’augmentation préconisée par les services de l’état.
Aussi et afin de gérer au mieux les intérêts de chacun, l’orientation s’est tournée vers la non augmentation de la part communale cette année.
Base 2015 Taux 2015 Base 2016 Taux2016
_________
Taxe d’habitation 2 750 835 13.59 % 2 801 000 13.59 %
Taxe FB 2 755 730 13.89 % 2 767 000 13.89 %
Taxe FNB 51 529 21.71 % 51 900 21.71 %
CFE 899 085 16.73 % 1 154 000 16.73 %
Vote : accepté à l’unanimité
7 – LES TARIFS COMMUNAUX :
Les subventions aux associations locales:
BÉNÉFICIAIRES 2015 2016
Cpte 6574 - Association Astronomique du Soissonnais (intervention scolaire) 100,00 € 100,00 €
Cpte 6574 -Association Conte et Raconte (intervention scolaire) 100,00 € 100,00 €
Cpte 6574 - Association des Donneurs de Sang - Section de Vailly sur Aisne 500,00 € 500,00 €
Cpte 6574 - Les Têtes en l’Air (association de chant) 150,00 € 150,00 €
Cpte 6574 -BUCY PLEINE FORME (club de gym) 1 200,00 € 1 200,00 €
Cpte 6574 - CANIN CLUB de BUCY LE LONG 1 200,00 € 1 200,00 €
Cpte 6574 - CLUB DES QUATRE SAISONS 2 000,00 € 2 000,00 €
Cpte 6574 - COS du PERSONNEL COMMUNAL (30 € x 15 p) 480,00 € 480,00 €
Cpte 6574 - FCBL (Foot) 1 800,00 € 1 800,00 €
Cpte 6574 - JUDO AVENIR 02 1 200,00 € 1 200,00 €
Cpte 6574 - TCBL (Tennis club) 1 200,00 € 1 200,00 €
Cpte 6574 - UNC-UNCAFN 500,00 € 500,00 €
Cpte 6574 - LACAV (association pour l’appellation Champagne ) 100,00 € 100,00 € Cpte 6574 - ANPNOGD (Pupilles) 500,00 € 0,00 €
Cpte 6574 - Moto Enduro 02 500,00 € 500,00 €
Cpte 6574 - Cyclo club Pasly 545,00 € 540,00 €
Cpte 6574 - CAB 3 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS 15 075,00 € 13 570,00 €
Cpte 65733 - Fonds concours Monuments historiques - (Adhésion) 630,00 € 630,00 €
Cpte 6574 - Fonds de solidarité Logement 900,00 € 900,00 €
Cpte 657362 - CCAS 5 000,00 € 10 000,00 €
Cpte Subvention organisation fête communale 12 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL 33 605,00 € 37 100,00 €
Vote : accepté à l’unanimité
Les recettes de fonctionnement,
Les principales recettes de fonctionnement sont les impôts et les dotations de l’état. Mais entre également dans les recettes, les loyers et fermages, les locations de salles, les droits de places, les achats de concession cimetière, les remboursements sur rémunération et charges de personnel, les repas du restaurant scolaire...
Dans ces différents domaines, c’est le conseil municipal qui décide des tarifs à appliquer aux différents postes :
CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL :
2m² - 30 ans 200€
2m² - 50 ans 300€
Concession perpétuelle ancien cimetière 2m² 700€
Cavurne 30 ans 90 €
Cavurne 50 ans 150 €
Columbarium - 15 ans, non accordable d'avance, renouvelable 420 €
Columbarium - 30 ans, accordable d'avance, renouvelable 840 €
Redevance pour dépôt d'une urne (au-delà de la 1ère) 61 €
Redevance pour ouverture et fermeture d'une case 61 €
Taxe de dispersion Gratuite
Vacation funéraire 25 €
Vote : accepté à l’unanimité
TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE :
Plusieurs modalités de location de la salle polyvalente existent actuellement : Le tarif BUCY est appliqué aux habitants de la Commune pour une manifestation les concernant personnellement, au personnel communal et aux associations locales.
Une délibération du précédent conseil municipal accorde la salle à titre gracieux aux sociétés locales une fois par an. Les associations qui n’auraient pas utilisé ce droit ne pourront pas le cumuler l’année suivante. Un tarif spécial et unique est instauré pour la location de la Saint Sylvestre pour un montant de 700€.
Les tarifs actuels sont :
BUCY EXTERIEUR
Caution 500 € 500 €
Week-end (V 14 h – L 9 h) 300 € 700 €
1 journée en semaine (8 h 30 – 18 h) 120 € 120 €
½ journée en semaine (L au J)
(8 h 30 – 12 h ou 13 h 30 – 18 h)
60 € 60 €
Vote : accepté à l’unanimité
TARIFS DE LA SALLE DE LA BIBLIOTHÈQUE :
BUCY EXTERIEUR
Caution 500 € 500 €
Week-end (V 14 h – L 9 h) 200€ 400€
1 journée en semaine (8 h 30 – 18 h) 100€ 100€
½ journée en semaine (L au J)
(8 h 30 – 12 h ou 13 h 30 – 18 h)
60€ 60€
Vote : accepté à l’unanimité
TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE :
Le prix du repas fixé à 3,50 € en 2013 est resté inchangé depuis. La Sté Apétito nous facture le repas à 3,26 € auquel il faut ajouter le pain, soit 18 cts par enfant et par repas, soit un total de 3,44 €. Considérant les augmentations des charges afférentes à ce service, il paraît nécessaire de revoir ce tarif.
Vote : 7 votes pour 10 cts: MM et Mmes Gandon, Piazza, Chapuis, Dautremepuits, Noblemaire, Vitasse et Routier 9 votes pour 20 cts : MM et Mmes Ramez, Triart, Lefèvre, Maçon, Quentin, Le Goff, Donio,Carpentier et Gage 1 vote pour ne pas appliquer d’augmentation : Mr Nicolas
TARIFS DE LA PARTICIPATION FAMILLE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS :
Afin d’établir les nouveaux tarifs du centre aéré de juillet 2016, les Francas nous demandent de revoir la participation demandée aux parents. Nous attendons les chiffres de l’année 2015 que les Francas doivent nous fournir rapidement afin de traiter au mieux ce dossier.
TARIFS D’OCCUPATION DE VOIRIE :
Actuellement, le tarif du droit de place des métiers ambulants occasionnels est fixé à 20€ à chaque passage. Pour le marchand de Pizza qui s’installe chaque vendredi le droit de place est fixé à 20€ mensuel. Le conseil municipal propose de garder ce même tarif.
Vote : accepté à l’unanimité
TARIFS DES EMPLACEMENTS DE LE FÊTE COMMUNALE :
Les tarifs des emplacements forains sont fixés chaque année et sont valables pour toute la durée de leur passage dans la commune pour la fête communale. C'est-à-dire du mardi au mardi.
Actuellement ils sont établis comme suit :
3€ le m² - un forfait de 300€ pour les auto-scooters - 100€ pour les manèges enfantins et 100€ pour la buvette. Ces tarifs seront reportés pour l’année 2016.
Vote : accepté à l’unanimité
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 20h30
Le Maire La secrétaire de séance
M. Thierry ROUTIER Mme Nathalie QUENTIN