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Arrêté - 122.2023.12.06 Arrete de Travaux Ste Axians Fibre Nord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 122.2023.12.06 Arrete de Travaux Ste Axians Fibre Nord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le Maire de Vendeville,
Lt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par la Société AXIANS FIBRE NORD - 36bis,
Route Nationale - 62580 GAVRELLE pour la pose de réseau Télécom Fibre
Optique à Chemin Communal, Chemin Nouveau, Chemin Rural n° 2 dit des
Dingles et La Pissatière - Impasse Jean Jaurès - VENDEVILLE - 59810 LESQUIN
pour le compte de France TELECOM.
Vu l'avis du Conseil Général,
Vu l'avis de la Communauté Urbaine,
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 6 mois débuteront le
Lundi 2 Janvier 2024 et devant être impérativement terminés le Vendredi 28 Juin
2024 au plus tard ;
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et
d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la
mise en place de panneaux de signalisation et la pose de feux tricolores nuit et
jour permettant un alternat de circulation ;
SUR proposition de Monsieur le Maire de Vendeville ;
ARRETE
N° 122-2023-12-06
A compter du Lundi 2 Janvier 2024 et ce, pendant toute la durée des travaux, des mesures de restrictions de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation et la pose de feux tricolores nuit et jour permettant un alternat de circulation ;
Durant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
La Société AXTANS FIBRE NORD aura à charge de prévenir les riverains.
La Société AXIANS FIBRE NORD à Gavrelle chargée de l'exécution des travaux,
assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la
signalisation et de la présignalisation de chantier pendant toute la durée des
travaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et réprimée selon la
loi en vigueur.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
Société AXTANS FIBRE NORD et transmis pour ampliation à:
- M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Mme le Commandant de Police de Wattignies.
Fait à Vendeville, le 6 Décembre 2023