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Arrêté - arrete 06 2024 travaux dans la commune pour la fibre ste axione
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 06 2024 travaux dans la commune pour la fibre ste axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DL
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Arrêté
Municipal
n°
06/2024
PM
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
TEL.
: 03
27
37
14
12
FAX.
: 08
27
87
19
58
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
LORS
DE
TRAVAUX
DANS
LA
COMMUNE.
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Îles
articles
L2213-
1
à
L2213-4 :
Vu
le
code
de
Ia
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1976
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
Ta
signalisation
routière
(ivre
I
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
faite
par
la
société
« AXIONE
»
reçue
le
05
Février
2024,
indiquant
que
des
travaux
au
niveau
de
la
commune,
allaient
être
entrepris
à
compter
du
19
Février
2024
pour
une
durée
minimum
de
3
mois.
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux,
11
y
a
lieu
d'interdire
Île
dépassement
et
de
restreindre
Ta
vitesse
ét
la
circulation
à
une
voie
à
hauteur
du
chantier.
ARRETE
ARTICLE
Ter
:
A
compter
du
19
Février
2024
jusqu’au
31
décembre
2024,
la
circulation
dans
toute
1a
commune
de
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
sera
réduite
à
une
voie
à
hauteur
du
chantier
entrepris
par
la
société
«
AXIONE
»,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux.
Un
alternat
manuel
sera
mis
en
place,
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
portion
en
travaux
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
«
30
».
2 Place
Jean Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
- adresse
mail
: mairie.sainthiairetezcambrai@wanadoo.fr Article
3
:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
Tibres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
Article
4
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
«
AXIONE
».
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
Ta
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
:
Conformément
à
l'article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
1e
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
9
:
La
Police
Municipale
Les
Services
Techniques
-
La
gendarmerie
d’AVESNES
LES
AUBERT
-
La
société
AXIONE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
le
06
Février
2024
2 Place
Jean Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAT
- adresse
mail
: mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr