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Arrêté - 10 2023 02 07 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin du lundi 20 fevrier 2023 au jeudi 20 avril 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2023 02 07 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin du lundi 20 fevrier 2023 au jeudi 20 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par la Société AXIANS FIBRE NORD -
36bis, Route Nationale - 62580 GAVRELLE pour travaux pour passage de la fibre
optique dans la rue de Seclin à VENDEVILLE.
Vu l'avis du Conseil Général,
Vu l'avis de la Communauté Urbaine,
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d’environ 2 mois débuteront le
Lundi 20 Février 2023 et devant être impérativement terminés le Jeudi 20 Avril
2023 au plus tard ;
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et
d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la
mise en place de panneaux de signalisation et la pose de feux tricolores nuit et
jour permettant un alternat de circulation ;
SUR proposition de Monsieur le Maire de Vendeville ;
ARRETE
N° 10-2023-02-07
A compter du Lundi 20 Février 2023 et ce, pendant toute la durée des travaux,
des mesures de restrictions de circulation et d'interdire le stationnement des
véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de
signalisation et la pose de feux tricolores nuit et jour permettant un alternat de
circulation ;
Durant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
La Société AXIANS FIBRE NORD aura à charge de prévenir les riverains.
La Société AXTANS FIBRE NORD à Gavrelle chargée de l'exécution des travaux,
assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la
signalisation et de la présignalisation de chantier pendant toute la durée des
travaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et réprimée selon la
loi en vigueur.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
Société AXIANS FIBRE NORD et transmis pour ampliation à :
- M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Mme le Commandant de Police de Wattignies.
Fait à Vendeville, le 7 f2VRIER 2023