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Arrêté - 2025 VOI 039 1
Arrêté - 2026 VOI 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/041
ARRETE D’'AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC - 2026/VOI/039
LE MAIRE DE CAMARET SUR AYGUES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28 et R 422.4;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu’en raison des travaux dans l’école Souleïado et afin de facilité la dépose et la reprise des
enfants le long de la contre-allée du 5 juillet 1962 du 2 au 31 mars 2026, il y a lieu d’interdire momentanément le stationnement ;
ARRETE:
Article 1°: A compter du lundi 2 mars jusqu’au 31 mars 2026 du lundi au vendredi compris, le stationnement sera interdit, sauf pour les arrêts n'excédant pas 5 minutes dans le cadre de la pose et la reprise des enfants à l’école Souleïado dans la Contre-allée du 5 juillet 1962.
Article 2è"° : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire sera mise en place par les
services techniques de la Commune.
Article 3° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.
Article 4ème : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle Technique, les
services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 23 Février 2026
Le Maire; ; pre je BEAUREGARD
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rues 4 12 | 26 \ Maé «Transmis.en Préfecture de Vaucluse le :
Lé Mäirè certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
JC) IA!