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Arrêté - 2026 VOI 045 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 045)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026/047

ARRETE D'AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2026/VOI/045

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal en date du 4 décembre 2025 et consultable sur le site de la ville de Camaret sur Aygues,

Vu la demande de l'Entreprise INDRA ÉTANCHEITÉ en date du 27 Février 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : l’Entreprise INDRA ÉTANCHEITÉ est autorisée à occuper le domaine public du mardi 17 mars au vendredi 20 mars 2026 afin de réaliser des travaux de démolition sur toiture terrasse rue Saint Andéol au droit du numéro 67.

Article 2m : Les travaux se dérouleront avec empiétement sur chaussée et neutralisation d’une demi-chaussée.

Article 3° : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

-- Travaux réalisés de8hà17h

- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée, avec maintien de la circulation automobile dans le sens rue Saint Andéol - avenue du Mont Ventoux dans la section impasse St Andeol - Mont Ventoux. L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie ;

- rue Saint Andeol : rue barrée dans le sens Avenue du Mont Ventoux — impasse st Andeol - la circulation sur les deux voies est rendue à la circulation en l’absence de l’entreprise sur le chantier ;

- Mise en place de barrières Heras pour délimiter la zone de chantier entre l’impasse Saint Andéol et l’avenue du Mont Ventoux.

- mise en place d’un filet de protection sur les barrières Heras pour éviter les projections de gravois sur le domaine public.

- mise en place d’une goulotte pour l’évacuation de l’ensemble des gravois entre la toiture et le camion benne, interdiction de jeter directement dans la benne depuis le toit - Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Procéder à l’entretien quotidien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune

- Protection des équipements et mobiliers urbains de la Commune- Mise en place de panneaux de signalisation :

«Interdiction de tourner à gauche à 100m » à l’intersection Fernand Gonnet - Mont

Ventoux,

« Interdiction de tourner à gauche » à l’intersection Mont Ventoux - rue St Andéol «Rue Barrée » Rue St Andéol à l’intersection avec l’avenue du Mont Ventoux.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route

Article 4": La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise INDRA ÉTANCHEITÉ.

Article 5° : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 6è"° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et

poursuivies conformément à la loi.

Article 7ème : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Camaret sur Aygues.

Article 8°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 9 Mars 2026

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Le re-certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

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