Arrêté - 2026 VOI 156

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Arrêté - 2026 VOI 156 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 156)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026/1583

ARRETE DE MODIFICATION DE STATIONNEMENT ET d'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC - 2026/VOI/156

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la

signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1è et 8ième parties —

relative à la signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison de l’organisation d'une soirée sur la Place des Félibres organisée par la

Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence le 17 juillet 2026, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement sur le parking de la Poste.

ARRETE

Article 1er : Le Vendredi 17 juillet 2026, la CCAOP est autorisée à occuper le domaine public, parking de la Poste et Place des Félibres.

Article 2e : Le stationnement sera interdit sur le parking de la poste, le vendredi 17 juillet 2026 de 14h à 23h.

Sont seuls autorisés à stationner :

- Sur le parking de la Poste : les Food-trucks et caravanes de ventes de produits consommables,

les services de Police et les services de secours.

Sont seuls autorisés à s'installer :

- Sur la Place des Félibres, les organisateurs de la CCAOP, avec interdiction de circulation ou de

stationnement de véhicules sur la place.

Article 3 : La signalisation de restriction sera mise en place par les agents de la CCAOP 48 heures avant le début des restrictions et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire.

Article 4e : Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en

cas d'accidents ou d'incidents survenus pendant ces deux manifestations.

Article 5°" : Les véhicules transgressant l’article 2 en matière de stationnement seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du contrevenant conformément à l’article R.417-10 du code de la route, sauf autorisations spéciales stipulées sous forme d'arrêté municipal.

Article 6°" : Le Directeur Général des Services de la CCAOP, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont ampliation sera adressée au Commandant du

SDIS d'Orange.

Fait: éñ h'Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 1€" juillet 2026 fe Philipp! EAUREGARD,

fu Mait 5 7

/ 2 ublié le: 9 S

(Tiansmis ebPréfecture de Vaucluse le :

Le MaireCertifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être

saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site mwwr.telerecours.fr