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Déliberation - 2025 07 Subvention CCAS
Déliberation - 2024 15
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
| 917-211703087-20240320-2024 15B-DE
Reçu lie 29/03/2024
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2024-15
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 20 mars 2024
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Jean-Marie GILARDEAU, Patrick MAZEDIER, Anne BRACHET, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER- QUILLEVERE, Loïc NAULET, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Sterenn GOULLIANNE, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VILLENEUVE
ABSENTS représentés : Maryse HERY donne pouvoir à Philippe BOIVIN, François- Pierre VERNIER donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Jean-Claude DORAY donne pouvoir à Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Fabrice BRIDIER donne pouvoir à Nicolas REYNEAU, Manuela MOUSSET donne pouvoir à Christine DE ROUCK
ABSENT excusé : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 21
ABSENTS REPRESENTES : 5 PRESENTS : 15 VOTANTS : 20
CONVOCATION : 13/03/2024
AFFICHAGE CONVOCATION : 13/03/2024
Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. j AR Prefecture 1
| 017-211703087-20240320-2024 15B-DE
[Reçu le 29/03/2024
ppm een en contt iunicipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1,
Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2017 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant qu'un agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné.
Il est exposé au conseil municipal qu'un agent titulaire de la collectivité peut
bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l'avancement à l’ancienneté.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 1 classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 h à
compter du 20 mars 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
De créer un poste d'adjoint technique principal de 1è" classe, à temps complet
à compter du 20 mars 2024 pour une durée hebdomadaire de 35h.
De modifier le tableau des effectifs en ce sens
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Objet : Création de quatre postes d’adjoints techniques territoriaux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1, | AR Prefecture
| 017-211703087-20240320-2024 15B-DE
lIRecu le 29/03/2024
TT VUE DETTE N" 2000-1091 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
2
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Après avis de la Commission Finances en date du 6 mars 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer quatre postes d’adjoints techniques territoriaux (catégorie C) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 27 h à compter du 20 mars 2024.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois d’adjoints techniques territoriaux,
-de compléter en ce sens le tableau des effectifs,
-de procéder aux déclarations de vacance de poste,
-d’inscrire la dépense correspondante au budget de l'exercice,
-d’autoriser Monsieur le Maire à nommer l'agent dans ses fonctions et à signer tout document se rapportant à cette affaire,
-d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur ces postes en l'absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
De créer quatre postes d’adjoints techniques territoriaux, à temps non complet à compter du 20 mars 2024, pour une durée hebdomadaire de 27 h.
De modifier le tableau des effectifs en ce sens
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Objet : Modification du tableau des effectifs
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification du tableau des
effectifs ci-dessous.
AR Prefecture
017-21170308fÀ 820-2024 15B-DE
Reçu le 29/0
CU UNE DE SAINT-AGNANT
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 20 mars 2024
a a —— a = __—
| Durée ____ Effectifs |
| Grades ou Emploi Catégorie hebdomadaire [ Postes Postes Position oo É . |} Autorisés Pourvus |
f _ | Filière Administrative se
Attaché Pal | A 35/35ème 1 0 | Postevacant |
| Attaché [__A ET | Rédacteur Principal 1ère ; ëme | |
| clases | _B | 35/35 | CR | _ 0 [i...Poits vacant i
Rédacteur Principal 2ème B | 35/35ème 1 . 1
| classe 1 2 L | _ _.
Rédacteur DB 35/35 1 | 0 | Postevacant |
Rédacteur ur hs | | : Rédacteur} BB 35/35ème I |
Adjoint administratif principal 1] c 38/35ème | |
Léa. cf __1
| Adjoint administratif | ême |
{ principal 2ème classe € Î 355 Poste vacant L
| Adjoint administratif territorial | C | 35/35îme | _)
“Filière Technique ne
______ Services Techniques |
[Technicien © B . _35/35ême D | 2 1 [ ____ _ }
| Agent de maitrise | princi} pal | €. | _38/35ème es L 1 | 1
Agent de maîtrise principal! €. 1 3S/35ème _1 . 0 | Poste vacant
| Agent de maitrise C_ 35/35ème i 1 8 || Postevacant | ES + — _ Adjoint technique Principal c | 38/3 5ème | i 1 |
lère classe A 1 ___
: Adjoint technique territorial (ce t- __35/35ème 3: 1 0 Poste vacant
Adjoint technique principal C 35/35ème 1 | ] |
12ème classe me ef. | | gs 3
Adjoint technique territorial | C En. 35/3 5ème d 1. |
Adjoint technique territorial | C 35/35ème I 1 |
| Cantine / Ecoles / Garderie” LL L
Adjoint technique Principal ë | |
| 1ère classe A | Adjoint technique Principal | je ‘ |
| 1ère classe | CC _ 35/35 dl al 0 : | Création de poste de poste
Adjoint technique principal c 353 se i 1 j
Adi classe | = | LL. LL [__ Adjoint [technique Principal | c 273 sue I I |
! 2ème classe | 1 | |
ae cl eannique Principal | C 27/35ème 1 I |
l'Adioint technique territorial [€ | 275 1 UE Adjoint technique territorial C ! 35/35tme 1 1 [ _ ___]
| Adjoint technique territorial | EC. | 3535 | 1 |
Adjoint technique territorial ! _ C : _30/35îm | 1 j 0 Poste vacant = e # = | ; | ;
| Adjoint technique territorial | c 27 73 sème ; 1 0 | Création de poste
| Adjoint technique territorial | c | 27/35ème 1 | 0 | Création de poste
me — = L 4 + a rm mm mdrr
Adjoint technique territorial c | 27/35ène 1 | 0 | Création de poste
| Adjoint technique territorial c : 27/35ème 1 0 Î Création de poste |
[ nn 7 Médico-sociale LL :ATSEM UC. | 2785, in 1 0 | Postevacant_ AR Prefecture
1017-211703087-20240320-2024 15B-DE
[|Reçu le 29/03/2024
L LS F + CI w Q #Y* # # LA e ” # #
Le conseil municipal, apres en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
et représentés décide :
- De modifier le tableau des effectifs en ce sens
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 21 mars 2024
Le Maire,
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs
ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse de l'autorité signataire. L'absence de
réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être
directement adressé au Tribunal Administratif.