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Compte-Rendu - CR CM 12102021
Procès Verbal - Delegation D.CHANTEREAU
Déliberation - 2024DEL4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL4)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
2024DEL4 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Délibération
n°
2024DEL4
EXTRAIT.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
13
mars
2024
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Nombres
de
Présents
:
b
TE
Mmes
BAYLE,
BOURGER,
COMES,
FOURGEAUD,
Présents
14
CARLIER,
DUPIN
MM.
BRUNET,
CHAZELAS,
Votants
17
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
Date
de
convocation
PORTHEAULT,
RECORD,
01/03/2024
Absents
et
excusés
:
Date
d’affichage
01/03/2024
Claire
MOURNETAS
procuration
donnée
à Stéphane
PECHER
.
.
.
Laure
FERNANDES
procuration
donnée
à
Caroline
Objet
désignation
d’un
BOURGER
référent
déontologique
Nathalie
COIGNAC
procuration
donnée
à Alexandre
PORTHEAULT Absent
: Christian
RIBOULET,
Sylvie
GUITARD
Claude
GOURINCHAS a
été
élue
secrétaire
de
séance
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Jean-Pierre
BEGEL,
Directeur
Général
des
Services
Honoraires,
vice-président
national
honoraire
du
SNDGCT
(Syndicat
National
des
Directeurs
Généraux
des
Collectivités
territoriales)
formateur
au
CNFPT
jusqu'en
2017
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal. Article
2
:
Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
ou
par
courrier.
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Article
3
: Rémunération
Le
référent
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Vote
du
conseil
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
ae)
transmission eñ
Préféctu
Et
la
publication
le
re
le
Alexandre
PORTHEAULT