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Déliberation - 087 218719201 20221003 2022DEL035 DE
Convocation - Convocation du 5 juin 2026 1
Procès Verbal - Delegation D.CHANTEREAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation D.CHANTEREAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
SOLIGNA(
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTR
sis te
S
LOF
DES
ARRETES
DU
MAIL:
087-218719201-20260401-2026ARR041-AI
2026ARR041 Le
maire
de
la commune
de
SOLIGNAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 5 le nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
David
CHANTEREAU,
1°
adjoint,
Arrête : Article
1er
: À
compter
du
20
mars
2026
Monsieur
David
CHANTEREAU
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
- _
Remplacement
du
maire
en
cas
d’absences,
d'indisponibilité,
-
Délégué
RH
en
cas
d'absence
du
maire
-_
Relations
avec
les
services
de
LIMOGES
METROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
pour
la compétence
voirie,
- _
Délégué
travaux
et voirie
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
documents.
Article
2
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M.
David
CHANTEREAU,
{2
adjoint,
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
les
finances
communales
:
e
titres
de
recettes,
e
mandats
de
paiement,
e
_ bordereaux
et
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs,
et
attester
d'une
part
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justificatives
jointes
aux
mandats
de
paiement
et
aux
titres
de
recettes
et d'autre
part,
du
service
fait.
Par
cette
délégation,
M.
David
CHANTEREAU,
1°
adjoint
au
maire
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et de
la comptabilité.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
1er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3
:
La
signature
par
Monsieur
David
CHANTEREAU
de
toutes
les
pièces
et actes
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
4
: Le
Maire
de
la commune
de
SOLIGNAC,
et
le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Article
8
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Préfet.
Fait à SOLIGNAC,
le 31
mars
2026
Le
Maire,
Notifié
à l'intéressé
le
‘41
mars
752€
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
la publication
le
eo
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CC
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