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Procès Verbal - 20221222 PV seance 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Loisey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221222 PV seance 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 12 avril 2023 2023-092
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2023
Par suite d'une convocation en date du 5 avril 2023, les membres composant le conseil municipal
de la commune de Loisey se sont réunis en date du 12 avril 2023 à la salle communale de Loisey
à 20h00, sous la présidence de M. Serge NICOLAS maire de la commune.
La convocation a été affichée le 6 avril 2023.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
Approbation PV de séance du 24/01/2023
Vote du compte gestion 2022
Vote du compte Administratif 2022
Délibération d'affectation
Présentation du budget communal 2023
Présentation du budget scolaire 2023
Présentation du budget périscolaire 2023
Vote des taxes 2023
Délibération fongibilité 7,5%
Délibération rapport d'évaluation de la CLECT
Délibération taxe publicitaire communauté d'agglomération
Divers
Membres présents, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales :
M. Serge NICOLAS
M. Arnaud FRANCOIS
M. Hubert LORRAIN
M. Samuel RAULOT
M. Nicolas BERTRAND
M. Aurélien BUSSEZ
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :
o Mme Marie-Odile CHAVRELLE (donne pouvoir à M. Serge NICOLAS)
o M. Arnaud JEUKENS (donne pouvoir à M. Samuel RAULOT)
Le conseil municipal a désigné M. Samuel RAULOT, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le PV de séance du 24 janvier 2023 a été approuvé et signé par le président, Serge NICOLAS, Maire et Marie-Odile CHAVRELLE, secrétaire de séance.
1) Vote du compte de gestion 2022
Le maire fait lecture des résultats budgétaires de l'exercice 2022, ainsi que celle des résultats d'exécution du budget principal.
Le résultat budgétaire se décline ainsi :
- Un déficit : 3 970.31 € pour la partie investissement
- Un excédent : 15 800.28 € pour la partie fonctionnement
Soit un résultat excédentaire final de 11 829.97 € Le maire explique que chaque année, le déficit en fonctionnement a été résorbé.
Le conseil municipal félicite monsieur le Maire pour ses bons résultats et la bonne gestion du
budget.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, le compte de
gestion du trésorier pour l'exercice 2022.
2) Compte administratif 2022
Monsieur Aurélien BUSSEZ, 1° adjoint, est élu président de la séance pour le vote de cette
délibération.
M. Aurélien BUSSEZ présente le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 221 807,33 €
Recettes 237 607,61 €
Excédent de clôture : 15 800,28 € -8 533,92 € (= 001 report N-1)
Investissement
Dépenses 345 366,35 €
Recettes 341 396,04 €
Déficit de clôture : - 3 970,31 € + 40 597,66 € (= 001 report N-1)
Restes à réaliser investissement
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Hors de la présence de M. NICOLAS, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité des
présents, 6 pour, le compte administratif du budget communal 2022.
3) Délibération d'affectation
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 dont les
résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
| Résultat de l'exercice 2022 15 800,28 €
(A)
Report à nouveau - 8 533,92 €
(B)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 7 266,36 €
décembre 2022
(A+B) Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 12 avril 2023
Section d'investissement
(E=C+D)
section d'investissement
Solde d'exécution (avec les + 36 627,35 €
résultats antérieurs)
(C)
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser :
Dépenses : Recettes :
IE
11€ 11€
(D)
|
Besoin de financement à la + 36 627,35 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents d'affecter au
2023-094
budget 2023 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
somme de
(F)
1°) couverture du besoin de
financement de la section
d'investissement en votant au
compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés » la
0€
2°) Excédent à reporter (ligne 002) en
recettes de fonctionnement 7 266,36 €
4) Budget primitif—- commune 2023
Le maire indique « Nous sommes arrivés à mi-mandat, loin sans faut d'avoir réalisé tout ce qui
était prévu de nos intentions.
Nos finances ne nous ont pas permis de réaliser ne serait-ce qu’une infime partie de nos souhaits.
Depuis 3 ans nous cumulons les déboires :
COVID
Inondation
Sècheresse
Bâtiment Dangereux
Toitures Eglise et atelier fragilisées
Chemin et rue endommagés par les nombreux poids lourds qui circulent
Masse salariale en augmentation du fait de la loi (augmentation point indice et
augmentation du SMIC) e Le marché des producteurs que nous avons réussi à mettre en place et maintenir durant
la période du COVID, qui aujourd’hui s’essouffle faute de participants, qu'ils soient
producteurs ou clients.
e Enfin, l'inflation qui dépasse les 6 % qui nous oblige à avoir un budget de fonctionnement
en augmentation
Nos seules ressources pour gérer notre commune sont les ventes de bois (en baisse par rapports
aux années précédentes), les dotations de l'Etat, de la Communauté d'’Agglo (CAMGS), et les
produits des taxes foncières bâtie et non bâtie et taxe d'habitation pour résidences secondaires.
C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en vente le gîte de randonnée devenue sans fonction
réelle.
Des travaux pour le bien de tous doivent être réalisé notamment pour réduire, si ce n’est éviter,
les conséquences des fortes précipitations. Pour cela, la commune ne peut agir seule. La CAMGS,
les bassins de Seine Normandie, la chambre d'agriculture, les propriétaires terriens et exploitants
sont sollicités.
Des rencontres entre toutes les parties concernées ont lieu, mais il suffirait un des acteurs
s'oppose aux propositions pour que l’ensemble du projet « tombe à l’eau ».
D’autres travaux obligatoires pour raison de sécurité sont nécessaires, en effet nos poteaux
incendies doivent être ou réparé ou remplacé cela a un coût important (exemple au petit pâtre).
Cette année, nous avons réussi à honorer toutes nos dettes et à maintenir un équilibre budgétaire
au prix d'une surveillance assidue.
Aujourd’hui, 12 avril 2023, nous allons voter le budget de la commune élaboré non sans mal avec
les membres de la commission financière (Aurélien BUSSEZ et Marie-Odile CHAVRELLE) mais
également avec la collaboration très active de Mme Elodie GIRARD, notre adjoint administratif
(que je tiens à remercier pour tout le travail accompli). Nous pouvons passer à présent au vote de
ce budget, chacun d’entre vous ayant reçu toutes les pièces nécessaires à l'étude de celui-ci ».
Cette année le budget est divisé en trois: Budget commune, budget école (concernant
uniquement les charges/recettes liées à l’école), budget périscolaire (concernant uniquement les
charges/recettes liées au périscolaire).
Le maire indique que les montants ont été calculé en prenant compte de la valeur d‘inflation 6%.
Le maire lit le budget préparatoire par chapitre en expliquant ce qui est compris dans ces
montants en donnant des exemples.
Le maire apporte une précision concernant les taxes (taxes foncière bâti, non bâti...) car les
conseillers avaient demandé le taux des taxes sur les communes voisines de l’agglomération.
Après s'être renseigné, le maire indique :
Commune Taxe Foncière Bâtie | Taxe Foncière Non Bâtie | Taxe Résidence secondaire
Loisey 40% 11.33 % 4.84 %
Salmagne 45.96 % 36.06 % 9.95 %
Robert Espagne 41.37 % 26.41 % 8.08 %
Longeville 45.41 % 37.35 % Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 12 avril 2023 2023-096
Un état préparatoire détaillé par article comptable a été envoyé par mail aux conseillers
municipaux. Les membres de la commission budget, économie et finances se sont déjà réuni pour
préparer le budget le 24 mars ainsi qu’un entretien le 29 mars avec M. RIDE, notre référent à la
trésorerie.
Le budget fait apparaître une section d'investissement d’un montant excédent de 5 174,11 € (soit
un total de 48 901,75 € en recettes et 43 727,64 € en dépenses) et une section de fonctionnement
(qui s’équilibre en dépenses et en recettes) d’un montant de 281 893,03 €.
Nous avons eu confirmation de M. RIDE, ainsi que la Préfecture, la possibilité d'établir le budget
en suréquilibre d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d'approuver le
budget primitif- commune 2023.
5) Budget annexe : Ecole
Un état préparatoire détaillé par article comptable a été envoyé par mail aux conseillers
municipaux. Les membres de la commission budget, économie et finances se sont déjà réuni pour
préparer le budget le 24 mars ainsi qu'un entretien le 29 mars avec M. RIDE, notre référent à la
trésorerie.
Le budget fait apparaître une section de fonctionnement (qui s’équilibre en dépenses et en
recettes) d’un montant de 55 347,31 €.
Le coût supplémentaire supporté par la commune de Loisey s'élève à 3 347,31 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, d'approuver le
budget annexe - Ecole 2023.
6) Budget annexe : Périscolaire
Le maire explique que les seules recettes pour le budget périscolaire sont la refacturation de la
cantine et garderie aux parents. Par conséquent, pour équilibrer le budget, la commune reverse
la différence soit un montant total de 33 651,50 €.
M. Nicolas BERTRAND demande s’il est possible aux autres communes de participer.
Le maire rappelle que la convention initiale ne concernait que l’école et non le périscolaire.
Un état préparatoire détaillé par article comptable a été envoyé par mail aux conseillers
municipaux. Les membres de la commission budget, économie et finances se sont déjà réuni pour
préparer le budget le 24 mars ainsi qu'un entretien le 29 mars avec M. RIDE, notre référent à la
trésorerie.
Le budget fait apparaître une section de fonctionnement {qui s’équilibre en dépenses et en
recettes) d’un montant de 52 251,50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, 6 pour (Serge NICOLAS, Marie-Odile
CHAVRELLE donne pouvoir à Serge NICOLAS, Aurélien BUSSEZ, Samuel RAULOT, Arnaud JEUKENS
donne pouvoir à Samuel RAULOT, Hubert LORRAIN), 1 contre (Nicolas BERTRAND), 1 abstention
(Arnaud FRANCOIS) d’approuver le budget annexe - Périscolaire 2023. 7) Vote des taxes 2023
Bien que les conseils de la Préfecture étaient d'augmenter tous les ans les recettes via
l’augmentation de nos taux d’impositions et devant les diverses remarques des conseillers, la
commission propose de maintenir le taux en l’état 2022. En prenant en compte l'augmentation
de la valeur locative de 7.1 % décidée par les services de l’état. Cette augmentation ne portait que
sur la Taxe Foncière Bâtie.
Cependant les recettes, même minimes, avec des taux modifiés comme le maire le prévoyait, nous
auraient apportées un peu plus de sérénité quand on est à la recherche de 2 000 € à 3 000 € pour
boucler le budget.
Cela permet de voir que le taux des taxes pour la commune est acceptable et légèrement inférieur
à la moyenne mais n'exclut pas une augmentation des taux l’année prochaine.
Le maire indique qu'il a calculé les recettes que cela apporterait si une augmentation était votée :
Estimation Taxe Foncière Bâtie Résultats
Actuel 40% 72 840 € (Brut)
Augmentation 1 % 41 % 74 661 € (Brut)
Augmentation 2 % 42% 76 482 € (Brut)
Par délibération du 14 avril 2021, et par la demande de la préfecture, le conseil municipal avait
fixé les taux des impôts à :
> 40,00 % pour la taxe foncière bâti
> 11,33 % pour la taxe foncière non bâti
A compter de 2023, les communes retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Le maire propose, suite à différents échanges avec les élus lors des permanences :
> De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les porter à :
o Taxe foncière bâti : 40,00 %
o Taxe foncière non bâti : 11,33 %
> D'appliquer le taux de la taxe d'habitation appliquée en 2019 :
o Taxe d'habitation : 4,84 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 6 pour (Serge NICOLAS, Marie-Odile
CHAVRELLE donne pouvoir à Serge NICOLAS, Aurélien BUSSEZ, Samuel RAULOT, Arnaud JEUKENS
donne pouvoir à Samuel RAULOT, Hubert LORRAIN), 1 contre (Nicolas BERTRAND), 1 abstention
(Arnaud FRANCOIS) de ne pas augmenter les taux de 2022 et d'appliquer le taux de 2019 pour la
taxe d'habitation :
> Taxe foncière bâti : 40,00 %
> Taxe foncière non bâti : 11,33 %
> Taxe d'habitation : 4,84 % Commune de LOISEY - Séance ordinaire du 12 avril 2023 2023-098
8) Délibération de la fongibilité des crédits
Le maire explique que si la trésorerie a besoin d'effectuer des transferts de crédit, il ne sera plus
obligatoire de réunir le conseil municipal pour effectuer une décision modificative.
Par conséquent, cette délibération indique que les conseillers municipaux autorisent le maire à
effectuer ces transferts (à la hauteur de 7.5 % de la ligne budgétaire, sauf sur les lignes liées aux
dépenses du personnel).
Le maire s'engage à informer les conseillers de tous mouvement budgétaire réalisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des présents :
* d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du
budget.
* d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires
à la présente délibération.
9) Approbation du rapport d'évaluation de la CLECT du 1° février 2023
Le maire lit le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
concernant le transfert des biens et leurs coûts de la commune de Ligny-en-Barrois vers la
communauté d'agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents d'approuver le
rapport d'évaluation de la CLECT.
10) Transfert de la taxe locale sur la publicité extérieure
Le maire lit le courrier que la mairie a reçu le 15 mars 2023 concernant le transfert de la taxe locale
sur la publicité extérieure à la communauté d'agglomération.
« La possibilité de mise en place d'une taxe locale sur la publicité extérieur (TLPE) est prévue à
l'article L2333-6 du code général des collectivités territoriales [...] la tenue du débat en vue de
cette instauration nécessite au préalable un transfert de cette compétence communale vers
l'agglomération ».
Le maire précise que la communauté d'agglomération a relevé deux publicités extérieures à
Loisey : Un pour « Meuse Paysage » et un pour « Steiner ».
Toutefois, le maire a demandé où se situait ces panneaux et la communauté d'agglomération a
indiqué qu'ils ne s’étaient pas déplacés mais qu’ils se sont basés sur Internet (Google). Or, ces
images datent de 2009.
Le maire a alors indiqué que depuis, il n’y avait plus de panneaux publicitaires sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de refuser le
transfert de la taxe locale sur la publicité extérieure. Divers
o Le ruisseau : le maire indique qu’une rencontre avec la chambre d'agriculture et certains
exploitants agricole a eu lieu pour réduire l'impact des inondations. La chambre
d’agriculture a proposé de diverses possibilités pour réduire la circulation de l'eau
(reboiser dans un parc par exemple) et a proposé à 2 exploitants ces possibilités.
1 exploitant est contre sauf si cela est obligatoire. Le maire précise que la chambre
d'agriculture et le Bassin Seine Normandie prennent en charge ces coûts. Les travaux
d'entretien revenant aux exploitants et propriétaires.
o Captage Canaux : le maire indique que la communauté d'agglomération a invité l'ONF,
lundi 17 avril 2023, pour se rendre sur la parcelle « Les canaux ». Il faudra procéder à des
coupes d’arbres pour sécuriser un périmètre pour pouvoir réaliser des travaux et fermer
l'accès aux réserves d’eau sur cette parcelle.
o Les écrans interactifs : le maire indique que l’école rencontre des soucis sur les TBI
(Tableau Blanc Interactif} et qu'il a effectué plusieurs demandes de devis pour les
remplacer et prendre une meilleure qualité. Le maire informe que la commune pourra
changer un tableau à la fois et que le coût le moins élevé est de 4 680 €. Aurélien BUSSEZ
demande si les communes du RPI peuvent participer. Le maire indique qu’on pourra en
faire la demande.
o La chasse : Le maire informe qu'il a dénoncé le bail de chasse avec la « Chasse aux bois -
LANO!X ». Un courrier a été transmis à la fédération de chasse qui dispose d’un délai de 3
mois pour se positionner et effectuer le nécessaire. Ces démarches ont été effectuées avec
l’aval des conseillers présents lors des permanences des élus.
o Fonds de concours : Le maire indique que l'appel à projet pour le fonds de concours est en
cours jusqu’au 30 juin.
o Sécurisation de la poste : le maire indique que l’agence postale doit être sécurisée suite au
cambriolage dernier. Le maire a demandé plusieurs devis pour un système de caméra de
surveillance. Le devis le moins élevé est de 5 632.80 €. Le maire précise que la Poste finance
cette sécurisation et que les dossiers seront transmis ce mois-ci, y compris la grille de
sécurité réalisée par M. FRAVEL, pour un passage en commission en mai.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
Le 3 juillet 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Serge NICOLAS Samuel RAULOT