Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025T174 Fermeture rue
Arrêté - 2025T134 LA BUVETTE Fermeture rue
Arrêté - 2026T035 CONSTRUCTEL Fermeture de rue Rue de la Re
Arrêté - 2025T065 JOANNIN Corinne fermeture rue
Arrêté - 2025T184 BACCONIN Jeremy fermeture rue
Arrêté - 2025T173 BACCONIN Jeremy Fermeture rue
Arrêté - 2025T189 FREYSSINET Xavier fermeture rue
Arrêté - 2025T180 CONSTRUCTEL Stationnement et fermeture ru
Arrêté - 2025T304 LIGONNET Alain Fermeture rue
Arrêté - 2026T121 DETHY Karenn Fermeture rue
Arrêté - 2025T069 GILLIO SARL Fermeture rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T069 GILLIO SARL Fermeture rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/T/069
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livrel,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
T5
juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
14/03/2024,
de
l'Entreprise
GILLIO
SARL
demeurant
10
Rue
Pasteur
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
de
fermer
temporairement
la
circulation
sur
la
Rue
Henri
PICARD
à
SAINT-JEAN-DÉE-BOURNAY
afin
que
puisse
stationner
un
camion
toupie
et
un
camion
pompe
pour
la
réalisation
de
travaux
au
numéro
15
de
la
même
adresse. CONSIDÉRANT
:
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ARRETE
ARTICLE
1
—
L'entreprise
GILLIO
SARL
est
autorisée
à
fermer
la
rue
Henri
Picard
du
02/04/2025
au
18/04/2025
pour
une
durée
d'une
matinée
de
08h
à
12h,
La
Rue
Henri
PICARD
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
sera
temporairement
fermée
à
la
circulation
afin
que
puisse
stationner
un
camion
toupie
et
Un
camion
pompe
pour
la
réalisation
des
travaux
au
numéro
15
de
la
même
adresse
sous
respect
des
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
(Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux
et
un
panneau
« Route
barrée
» sera
disposé
à
l'entrée
de
la
Rue
Henri
PICARD).
ARTICLE
3 -
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAIT,
Affichage
et
publication
le
:
s|
s D
| 252$ 2025/T/069
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ARTICLE
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
14
Mars
2025
Le Maire,
fu
45
Franck POURRAT.
[5
917
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
4
|: 7%
(22<