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Arrêté - 2025T189 FREYSSINET Xavier fermeture rue
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T189 FREYSSINET Xavier fermeture rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/T/189
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU le Code des Communes,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière flivrel, huitième partie : signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande, en date du 01/08/2025, de FREYSSINET Xavier demeurant 20 Rue Henri Picard 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, de fermer temporairement la circulation sur la Rue Henri PICARD à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY pour que puisse s'effectuer un déménagement.
CONSIDÉRANT: Que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des véhicules
ARTICLE 1 — Afin que puisse se réaliser le déménagement en sécurité Le demandeur est autorisé à fermer temporairement la rue Henri Picard à la circulation du 15/08/2025 au 17/08/2025 le temps du chargement des véhicules sous condition du respect des articles suivants.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur. {Le présent document sera affiché sur les lieux et un panneau « Route barrée » sera disposé à l'entrée de la Rue Henri PICARD).
ARTICLE 3 - Les services de la police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : | 222$ 2025/T/189
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 04 Aout 2025
Par empêchement du maire, dans l'ordre du tableau :
Michel REVELLIN
ler adjoint au maire.
; h NS à
€ Isère
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : a|58 \2 LS