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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1965007
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1965007)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Consommateurs,
Communauté de Communes
Cœur
d'Astarac en Gascogne
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S L O7
ID : 032-243200425-20250509-D25008-DE
4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Règlement intérieur des séjours
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,
DECIDE
Article 1 : d’adopter le règlement intérieur des séjours ci-joint.
Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Fait à Mirande,
Le 09 mai 2025
Le Président
Patrick FANTON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête. Communauté de Communes
Cœur
d'Astarac en Gascogne
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S L Gr
ID : 032-243200425-20250509-D25008-DE
Service ENFANCE JEUNESSE
REGLEMENT INTERIEUR
SEJOURS ACCESSIBLES
MAJ mai 2025
Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne
4 avenue d’Antras 32300 MIRANDE
05 62 66 51 48 Envové en gréfeciure le 14/05/2025
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 |
Publié le 19/05/2025
ID : 092-249200495-20250809-D28608-DE
nee ST
FS
1
Sommaire
PREAMBULE
ARTICLE 1- PRESENTATION ............................................................................................................... 2
ARTICLE 2 - L’EQUIPE D’ENCADREMENT .......................................................................................... 3
ARTICLE 3 - LIEUX D’ACCUEIL ET THEMATIQUES ............................................................................. 3
ARTICLE 5 - LE PUBLIC ACCUEILLI ...................................................................................................... 4
ARTICLE 6 - PROCEDURE D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION DES SEJOURS .................................. 4
ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DES PLACES …………………………………………………………………………………………5
ARTICLE 8 - ANNULATION DES INSCRIPTIONS ................................................................................... 5
ARTICLE 9 - FACTURATION ET PAIEMENT ......................................................................................... 6
ARTICLE 10 - SECURITE, HYGIENE ET SANTE ..................................................................................... 6
ARTICLE 11 - REGLES DE VIE ET OBLIGATIONS …………....................................................................... 7
AUTORISATIONS ET REGLEMENT ..................................................................................................... 8
TARIFS ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Envové en gréfeciure le 14/05/2025
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 |
Publié le 19/05/2025
ID : 092-249200495-20250809-D28608-DE
nee ST
FS
2
Préambule
Le présent règlement intérieur concerne l’organisation et le fonctionnement des séjours organisés par la Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne.
Il est rédigé dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible sur un temps de vacances « accessibles et hors du temps ».
Les séjours font l’objet d’une déclaration auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Education et du Sport (SDJES)
La création de ces séjours est conditionnée par un besoin de proposer une nouvelle expérience aux enfants d’une part, et d’autre part, développer les intentions et les objectifs éducatifs suivants :
- permettre l’accès aux loisirs et aux vacances pour tous
- apprendre à vivre ensemble
- sensibiliser à l’environnement
- favoriser la découverte d’activité et d’un milieu naturel
-
Article 1 – PRESENTATION
Qui sommes-nous et définition des services ?
La Communauté de communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », dispose de la compétence enfance et jeunesse sur le territoire. Elle est donc en charge des services périscolaires et de la restauration scolaire des écoles primaires publiques.
Elle est représentée par son Président Monsieur Patrick FANTON. Elle regroupe 19 communes pour une population de 8200 habitants environ.
Les accueils périscolaires s’adaptent aux besoins du territoire et proposent différents types d’accueils : 2. Les Accueils Collectifs de Mineurs des mercredis nommés ACM des mercredis
3. Les Accueils Collectifs de Mineurs du soir nommés ACM du soir
4. Les Accueils de Loisirs sans Hébergement nommés ALSH :
- ALSH Pitchounet pour les enfants de niveau maternel [Mirande]
- ALSH Cadichon pour les enfants de niveau élémentaire [Mirande]
- ALSH Ile des enfants pour les maternelles et élémentaires [Miélan]
- ALSH Astrado pour les enfants à partir du collège jusqu’à 17 ans [Mirande]
L’ensemble de ces services seront désignés sous le terme ACCUEIL.
Ces services proposent une offre de loisirs pédagogiques et ludiques ouverte et adaptée à tous.
La Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne organise, dans le cadre des accueils de loisirs, des séjours enfance / jeunesse durant plusieurs périodes de l’année. Les séjours se distinguent par la tranche d’âge, la durée et la thématique proposée.
La durée des séjours varie de 3 à 5 jours selon le public encadré. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025 7
Diillié ln 4AN/ME/NNNE S LOF
ALSH + ACM mercredi
3-6 ans PITCHOUNET
ALSH + ACM mercredi
6- 11 ans CADICHON
ALSH 3 - 11 ans ILE DES ENFANTS
ALSH 11 - 15 ans ASTRADO
3
Les séjours à thème ont pour vocation de favoriser auprès des petits et des grands la découverte et l’apprentissage de différents éléments naturels en lien avec le vivre-ensemble. Les séjours sont des temps de vacances, de détente, de plaisir où l’enfant pourra s’impliquer dans la vie quotidienne en dehors de son environnement habituel.
Un projet pédagogique est rédigé afin de décrire le fonctionnement du séjour, les activités proposées, la répartition des temps d’activités et de vie quotidienne, les modalités de participation ainsi que les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés. L’équipe d’encadrants y est précisée ainsi que les objectifs pédagogiques visés pour ce temps de vacances.
Les séjours sont budgétisés à l’année et leur mise en place dépend de l’organisation générale de ceux-ci. Une somme précise est allouée aux ALSH pour l’ensemble des séjours proposés. De ce fait, une rotation des séjours selon leur thème est primordiale d’une année sur l’autre pour permettre à tous les enfants selon leur âge d’y avoir accès.
La tarification est amenée à évoluer en rapport avec les normes budgétaires et de l’inflation.
Contactez-nous
Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne
4, avenue Jean d’Antras
B.P. 60034
32300 MIRANDE
Par téléphone : 05.62.66.51.48 ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
du Gers
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S L O7
ID : 032-243200425-20250509-D25008-DE
4
Ou par mail : contact@coeur-dastarac.fr
- Notre partenaire : Envové en gréfeciure le 14/05/2025
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 |
Publié le 19/05/2025
ID : 092-249200495-20250809-D28608-DE
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Article 2 - L’EQUIPE D’ENCADREMENT
Votre enfant est accueilli par une équipe d’animation composée de personnels qualifiés et compétents, soumis à la réglementation en vigueur relative aux accueils collectifs de mineurs.
L’équipe d’animation est constituée d’un.e responsable, d’animateurs.trices BAFA et/ou BPJEPS.
Dans le respect du taux d’encadrement :
- 1 animateur.trice pour 8 enfants de moins de 6 ans
- 1 animateur.trice pour 12 enfants âgés de plus de 6 ans
Certaines activités spécifiques comme le ski et assimilés, la baignade, nécessite un taux d’encadrement plus restreint à savoir :
- 1 animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans pour la baignade
- 1 animateur pour 8 enfants de plus de 6 ans pour la baignade
- 2 animateurs pour 8 enfants pour l’équitation
Article 3 - LIEUX D’ACCUEIL ET THEMATIQUES
La Communauté de Communes a signé une Convention de partenariat avec le centre OxyGers situé à Arreau.
(65) Cette convention permet de bénéficier de tarifs préférentiels et d’activités innovantes à pratiquer en été
comme en hiver. L’attractivité des animations ainsi que les tarifs proposés nous encouragent à profiter de ce
lieu ludique lors des séjours et favorisent le nombre de places disponibles. La collectivité veille à varier les
publics accueillis sur site, les thèmes proposés et la période du séjour.
D’autres lieux d’accueil sur l’ensemble du territoire national peuvent proposer des activités en lien avec
l’environnement sur place.
Pour les départs et les retours des séjours, les familles sont accueillies devant l’école élémentaire Elie DUFFORT à Mirande à l’adresse suivante :
3 avenue Elie DUFFORT 32300 MIRANDE
Les thématiques proposées sont adaptées au public cible du séjour. L’objectif principal du temps de
vacances est la découverte et l’apprentissage d’un élément naturel qui sort du quotidien de l’enfant. De ce
fait, des activités ponctuelles seront proposées par l’équipe d’encadrants en plus de quelques animations
de consommation. (Activités sportives, visites culturelles, ..) qui ont un coût important.
Les temps de vie quotidienne auront une place importante dans la journée type de l’enfant afin de
respecter un rythme de vacances et de plaisir. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S L O7
ID : 032-243200425-20250509-D25008-DE
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Article 4 - LE PUBLIC ACCUEILLI
Les séjours sont ouverts en priorité à tous les enfants du territoire de la CCCAG, peu importe leur différence qu’elle soit physique, mentale, sociale ou culturelle en respectant le principe de laïcité. Les enfants qui sont hors territoire auront la possibilité de s’inscrire aux séjours selon les places restantes. L’accès aux différents séjours dépend de la classe fréquentée par l’enfant à l’année.
Dans le cadre de l’objectif d’inclusion récurrent sur les accueils de loisirs de la Communauté de communes, une place est réservée pour un enfant présentant des besoins particuliers. L’équipe d’encadrants pourra alors être composée d’un animateur référent bénéficiant de compétences professionnelles en lien avec cette spécificité afin d’accompagner l’enfant tout au long du séjour.
L’avenant à son protocole d’accueil sera donné aux animateurs encadrants afin de poursuivre la prise en charge de manière cohérente. Le protocole sert à accompagner l’enfant au mieux lors de sa présence sur les structures de loisirs en lien avec la famille et les services de soins.
La famille s’engage à venir chercher son enfant sur site dès que possible si besoin sur sollicitation de l’équipe encadrante.
Article 5 - PROCEDURE D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION DES SEJOURS
Les séjours sont proposés chaque année aux enfants de la maternelle jusqu’au collège.
La communication relative aux séjours débute de manière assez anticipée et en lien avec les autres dates phares du calendrier afin de permettre à chaque famille de répondre aux obligations d’inscriptions préalables notamment via le Portail Famille.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les enfants doivent obligatoirement et préalablement être inscrits au séjour pour y participer. Le dossier du Portail Famille doit être complet et le dossier d’inscription séjour validé par le service Enfance pour que l’enfant puisse accéder aux animations proposées par celui-ci.
- ETAPE 1 : inscription au séjour via le Portail Famille pendant la période définie
- ETAPE 2 : vérification du dossier complété
- ETAPE 3 : Etude des dossiers d’inscriptions en Commission d’attribution des places (si besoin)
- ETAPE 4 : Réponses aux familles et préparation du séjour
Aucune pré-inscription ne sera prise en considération dès lors que le dossier d’inscription complet n’est
pas remis au service Enfance ni lorsque la date butoir d’inscription est passée.
En cas de demandes d’inscription dépassant le nombre de places disponibles, une Commission d’attribution
des places sera mise en place. La Commission d’attribution des places a pour but de recenser toutes les
demandes et de faire respecter les critères d’attributions selon le nombre de places disponibles.
A la suite de cette Commission, le directeur du séjour informera toutes les familles ayant déposé un dossier
d’inscription afin de les informer de la décision concernant le séjour.
Une fois le dossier validé par la Commission Enfance et la famille prévenue, une réunion d’information
obligatoire a lieu pour préparer le séjour. Sans présence d’un des parents de l’enfant inscrit à la réunion,
son dossier pourra être refusé. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S L O7
ID : 032-243200425-20250509-D25008-DE
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Article 6 – ATTRIBUTION DES PLACES
Afin de permettre l’accès aux séjours pour tous et compte-tenu des demandes de participation toujours
nombreuses de la part des familles, la Communauté a opté pour l’attribution des places du séjour suivant
des critères précis, équitables et cohérents. Ces critères sont évalués dans le cadre d’une Commission
composée par :
- Le vice-président en charge de l’Enfance Jeunesse
- L’élu membre de la Commission Enfance Jeunesse
- La responsable Enfance Jeunesse
- La Chargée de Coopération Territoriale
- Le directeur du séjour
Critère de priorité n°1 : Le ou les parents habitent sur le territoire communautaire.
Critère de priorité n°2 : Le ou les enfants étaient inscrits l’année précédente sur les séjours mais n’ont pas
pu en bénéficier, ils étaient sur liste d’attente. Les enfants déjà partis en séjour l’année précédente ne sont
pas prioritaires.
Critère de priorité n°3 : La répartition par tranche de Quotient Familial. Les séjours étant « accessibles pour
tous », les plus petits QF seront prioritaires.
Critère de priorité n°4 : Le ou les enfants fréquentent de manière régulière les ALSH de la Communauté de
Communes Cœur d’Astarac en Gascogne (au moins 15 jours dans l’année n-1)
Article 7 - ANNULATION DES INSCRIPTIONS
● L’annulation pour convenance personnelle, devra être signalée au responsable du séjour au plus tard 15 jours avant la date de départ prévu. Toute annulation, hors délai, déclenchera la facturation du séjour.
● L’annulation pour raison médicale ou décès dans la famille devra être signalée dès que possible, au plus tard la veille du séjour et justifiée sur présentation :
- d’un certificat médical au nom de l’enfant
- ou d’un certificat de décès
● Les inscriptions répondent à une triple nécessité :
1. Une bonne organisation des services et de nos prestataires
2. Le respect des taux d’encadrement réglementaires, à savoir : un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans
3. Un délai suffisant pour contacter les familles sur liste d’attente Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025 CIN
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Article 8 - FACTURATION ET PAIEMENT
● TARIFS :
Le coût des séjours comprend les activités et animations journalières, les repas, les goûters, l’hébergement, les transports. Le coût varie en fonction du quotient familial (QF) fourni à la CCCAG, le quotient retenu pour la facturation sera celui datant du jour de la réservation du séjour. Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ainsi que de la Prestation de Service, des aides financières de la CAF, MSA, et autres partenaires sociaux tels que Comité d’entreprise, CNAS, peuvent être attribuées aux familles selon leur profil. Un accompagnement par le service Enfance permet aux familles qui le sollicitent d’obtenir des aides aux financements.
Dans le cadre de l’inclusion, une tarification à la présence réelle sera mise en place pour l’enfant accueilli compte-tenu du nombre de jours passés sur le séjour. Dans ce contexte, la famille pourra sans crainte faire participer l’enfant au séjour et le récupérer sur site si besoin avant la fin.
ATTENTION : sans votre attestation de QF, le tarif applicable sera sur la tranche maximale.
● CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
La CAF du Gers participe financièrement au fonctionnement des séjours à hauteur de 3% .
● PAIEMENT (auprès de la Trésorerie)
Le paiement doit intervenir après la réception de la facture émise par la Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne en respectant les délais indiqués.
Le paiement peut s’effectuer auprès de la Trésorerie soit :
▪ En espèce via le QR code à présenter chez un buraliste agréé,
▪ En Chèques Vacances
▪ Par carte bancaire via le site www.payfip.gouv.fr,
▪ Par virement bancaire,
▪ Par chèque libellé à l’Ordre du Trésor Public,
Article 9 - SECURITE, HYGIENE ET SANTE
Certaines vaccinations sont obligatoires pour toute entrée d’enfant en collectivité : diphtérie, tétanos, polio avec les différents rappels à jour (joindre les photocopies).
En l’absence de certificat de vaccinations, il doit être fourni un certificat médical de contre-indication précisant la nature du vaccin et la durée de la contre-indication. Celui-ci doit être signé et daté par le médecin de famille et doit être renouvelé dès que la date de contre-indication est dépassée et ce, à chaque inscription (une fois par an).
Un animateur assistant sanitaire est chargé d’accompagner les enfants ayant un traitement ou un PAI dans la prise de celui-ci. Il veille au respect du protocole et/ou de l’ordonnance durant tout le séjour. Il est garant des médicaments de l’enfant remis dans leur emballage d’origine accompagnés de la notice et sur lesquels son nom est inscrit. Aucun autre médicament ne sera administré à un enfant.
● En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas accueilli.
● Les familles s’engagent à signer les autorisations relatives au dossier. En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, la direction du séjour prend toutes les dispositions nécessaires (médecin, pompiers, SAMU). Envové en gréfeciure le 14/05/2025
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 _
FS ERA La PRE IONRE
9
Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint à tout moment.
● En cas d’allergies alimentaires précisées dans un PAI, les menus seront adaptés dans la mesure du possible en fonction de l’allergie.
● En cas de problèmes de comportement et de non-respect des règles de vie établies avant le départ, le
directeur du séjour se verra le droit d’exclure l’enfant du séjour. La famille devra dès lors venir le
récupérer dans les plus brefs délais.
Article 10 - REGLES DE VIE et OBLIGATIONS
Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir vivre, propre à un établissement afin d’y faire régner une ambiance conviviale.
● Soutien aux familles pour favoriser les vacances pour tous :
Selon la thématique du séjour (découverte de l’élément montagne, séjour estival, bivouac, séjour nature à la ferme pédagogique, séjour sportif ados, ….), la Communauté de communes pourra accompagner les familles dans leur recherche de matériel si besoin.
● Rôle et obligations des équipes d’animation :
C’est un élément déterminant du bon déroulement des activités. Les équipes montrent une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention à chaque enfant. Un retour aux familles est fait chaque soir par le biais d’un message numérique (mail) ou sur le portable des familles.
● Obligations des parents ou assimilés :
Les parents ou responsables veillent à ce que les enfants respectent les dispositions décrites dans le présent
règlement au chapitre « attitude des enfants ». Ils supportent les conséquences du non- respect de ces
dispositions ; en particulier en cas de dégradation du matériel dûment constaté par les équipes
d’animateurs.
● Attitude des enfants :
Les séjours sont pleinement profitables à l’enfant dans la mesure où celui-ci respecte :
- l’équipe d’animation et les activités proposées
- les autres enfants et public environnant
- les locaux ainsi que l’environnement
- le matériel mis à disposition
Fait à Mirande, le
Le Président de la Communauté de Communes
Cœur d’Astarac en Gascogne
Patrick FANTON Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S L O7
ID : 032-243200425-20250509-D25008-DE
10
AUTORISATIONS et REGLEMENT INTERIEUR
Je soussigné.e M ou Mme ..................................................................................................................
Domicilé.e à ………...............................................................................................................................
accepte que la CCCAG consulte mon quotient familial via son partenariat avec la CAF - a
l’obligation d’informer les services de la CAF et la structure de tout changement de situation
pour l’actualisation du quotient familial.
autorise mon enfant ………………………………………………………………………………… à participer au
séjour …………………………………………………………………….. du ……..…./…………../…………… sous la
responsabilité des agents de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne.
reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur des séjours et m’engage à le
respecter.
Fait à ......................................................
le ........ /......... /.........
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » Envové en oréfeciure le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025 .
Pubiié le 19/05/2025
3200425-20250569-D25008-DE
TARIFS
Les tarifs des séjours sont calculés en fonction du Quotient Familial par tranches.
Ils sont établis en fonction du lieu de séjour, du nombre de participants ainsi que des activités
proposées selon le cout de revient pour la collectivité.
Une prise en charge de la Communauté de communes est attribuée pour les habitants du territoire Communauté de Communes
Cœur
d'Astarac en Gascogne
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S L O7
ID : 032-243200425-20250509-D25007-DE
4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Règlement intérieur
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,
DECIDE
Article 1 : d’adopter le règlement intérieur ci-joint.
Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Fait à Mirande,
Le 09 mai 2025
Le Président
Patrick FANTON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête. Communauté de Communes
Cœur
d'Astarac en Gascogne
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S LOF
ID : 032-243200425-20250509-D25007-DE
Règlement
intérieur
des
Accueils
Collectifs
De Mineurs MAJ mai 2025
Communauté de Communes
Cœur d’Astarac en Gascogne
4 avenue Jean
d’Antras
32300 MIRANDE
05.62.66.51.48
contact@coeur-dastarac.fr Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 S L O7
ID : 032-243200425-20250509-D25007-DE
1
SOMMAIRE
I. Présentation du Gestionnaire ……………………………………………………..…2
1) Modalités d'accueil des enfants…………………………………………………………………………………4 2) Les horaires et périodes d'ouverture………………………………………………….………….………….4 3) Laïcité et vivre-ensemble……………………………………………………………………………….………….5
II. Dispositions financières ……………………………………….……………….…………5
III. Accueil de l’enfant et sa famille……………………………………………….……….5
1) L’encadrement…………………………………………………………………………………………………………..5 2) L’accueil au quotidien………………………………………….........................................................6 3) L’accueil d’enfants à besoins spécifiques…………………………………………………………………….7 4) Départ de la structure………………………………………………………………………………………….......7
IV. Modalités d’admission……………………………………………………..……………..9
1) Réservations et préinscriptions……………………………………………………………………………………………..9 2) Annulations………………………………………………………………………………………………………………............10
V. Sécurité / Hygiène…………………………………………………………………………10
VI. Assurances……………………………………………………………………………………11
VII. Santé………………………………………………………………………………………….…11
1) PAI………………………………………………………………………………………………………………………………….……11
2) Maladie, accident, urgence……………………………………………………………………………………………….…12
VIII. Sanctions………………………………………………………………………………………12
1) Comportement……………………………………………………………………………………………………………………12
2) Retards………………………………………………………………………………………………………………………………..12
IX. Particularités des ACM …………………………………………………………………13
1. Pitchounet
2. Cadichon
3. Ile des enfants
4. Astrado ALSH + ACM mercredi
3-6 ans PITCHOUNET
ALSH + ACM mercredi
6- 11 ans CADICHON
ALSH 3 - 11 ans ILE DES ENFANTS
ALSH 11 - 15 ans ASTRADO
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025 S? L
Publié le 19/05/2025 C
ID : 032-243200425-20250509-D25007-DE
2
I -PRESENTATION DU GESTIONNAIRE :
Qui sommes-nous et définition des services ?
La Communauté de communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », dispose de la compétence enfance et jeunesse sur le territoire. Elle est donc en charge des services périscolaires et de la restauration scolaire des écoles primaires publiques.
Elle est représentée par son Président Monsieur Patrick FANTON. Elle regroupe 19 communes pour une population de 8200 habitants environ.
Les accueils périscolaires s’adaptent aux besoins du territoire et proposent différents types d’accueils : - Les Accueils Collectifs de Mineurs des mercredis nommés ACM des mercredis - Les Accueils Collectifs de Mineurs du soir nommés ACM du soir
- Les Accueils de Loisirs sans Hébergement nommés ALSH :
o ACM Pitchounet pour les enfants de niveau maternel [Mirande]
o ACM Cadichon pour les enfants de niveau élémentaire [Mirande]
o ACM Ile des enfants pour les maternelles et élémentaires [Miélan]
o ACM Astrado pour les enfants à partir du collège jusqu’à 17 ans [Mirande]
L’ensemble de ces services seront désignés sous le terme ACCUEIL.
Ces services proposent une offre de loisirs pédagogiques et ludiques ouverte et adaptée à tous. A Lo A
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Ne" ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
du Gers
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 19/05/2025 s L O7
ID : 032-243200425-20250509-D25007-DE
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Contactez-nous
Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne
4, avenue Jean d’Antras
32300 MIRANDE
Par téléphone : 05.62.66.51.48
Ou par mail : contact@coeur-dastarac.fr
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1) Modalités d’accueil des enfants :
Tous les enfants sans discrimination sont accueillis au sein des ACCUEILS de la Communauté de communes. Pour participer aux activités et animations proposées, les familles devront s’inscrire en créant un compte sur le portail famille accessible via le site internet de la Communauté de Communes Cœur d’Astarar en Gascogne – site officiel (cœur-dastarac.fr)
La création du compte et l’accès aux plannings de réservation seront validés une fois que l’ensemble des éléments demandés seront renseignés.
Aucune inscription et réservations ne seront prises en dehors de celles faites via le portail famille.
Il est demandé aux familles de tenir à jour leur dossier en signalant toute modification de leur situation intervenant en cours d’année (changement d’adresse, de numéro de téléphone, renseignements d’ordre médicaux, séparation). Ces informations pouvant avoir une incidence sur les conditions d’accueil de l’enfant, il est primordial que l’équipe d’animation ait les informations nécessaires pour favoriser le bien-être de celui-ci. En tant que co-éducateur, l’animateur fait du lien avec les familles et est un acteur à part entière dans la journée de l’enfant.
La Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » ne peut être tenue pour responsable d’incidents ou d’accidents résultants du défaut de transmission des renseignements par le ou les représentants légaux.
Les enfants scolarisés sur les écoles de Mirande, Bassoues, l’Isle de Noé, Miélan et Montesquiou sont prioritaires même s’ils ne sont domiciliés hors territoire.
Particularités des ACM :
Les ACM accueillent en priorité les enfants habitant le territoire de la Communauté de communes. Les enfants domiciliés hors territoire seront accueillis sous réserve de places de places restantes.
Les ACM ouvrent sous condition d’un effectif minimum d’enfants inscrits à hauteur de 7 enfants. Si les enfants présents sont moins nombreux que 7 alors ils seront accueillis sur un autre ACM du territoire.
Dès lors qu’un ACM est complet, les enfants peuvent être accueillis sur un autre ACM du territoire. (Mirande ou Miélan)
Les ACM sont fermés deux semaines durant l’été et une semaine durant les vacances de fin d’année.
2) Les horaires et périodes d’ouverture :
Les ACM :
Les accueils de loisirs 3-11 ans sont ouverts durant les vacances scolaires de 7h30 à 18h30 à l’exception de deux semaines en été et d’une semaine en fin d’année.
Accueil des enfants le matin est de 7h30 à 9h30.
Début des activités à 10h00 le matin et à 14h00 l’après-midi pour les enfants qui ne font pas la sieste. Le départ pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine se fait à 12h. L’après-midi, l’accueil des enfants qui n’ont pas mangé à la cantine de 13h30 à 14h00.
L’accueil de loisirs 11-17 ans est ouvert tout au long de l’année de 9h à 18h30 durant les vacances scolaires à l’exception du mois d’aout et des vacances de fin d’année.
Des sorties à la journée sont proposées sur chaque période de vacances, ainsi que des temps d’animation en soirées. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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Les ACM du mercredi sont ouverts en période scolaire de 7h30 à 18h30.
Les ACM du soir sont assurés durant la période scolaire de :
16h30 à 18h30 pour l’école élémentaire
16h25 à 18h30 pour l’école maternelle
Pour l’ensemble des services, les usagers sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la structure, sous peine d’une sanction financière définit par l’autorité territoriale. Au-delà de 18h30 les enfants ne seront plus sous la responsabilité de l’Accueil de loisirs, il est donc impératif de venir chercher son enfant jusqu’à 18h30.
Si un enfant est encore présent à l’heure de fermeture et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents, la Directrice fera appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir.
3) Laïcité et Vivre-ensemble :
La Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est attachée au principe de laïcité. Ce fondement républicain vise à séparer le pouvoir religieux du pouvoir politique. La laïcité assure la liberté de conscience des individus (croire ou ne pas croire) et permet à tous les usagers d’un service public de vivre ensemble. Dans les accueils, les usagers ont droit au respect de leurs convictions personnelles. Ils ont aussi l’obligation de respecter le reglement de fonctionnement.
II-DISPOSITIONS FINANCIERES :
Les Accueils font l’objet d’une tarification établie par délibération du conseil communautaire selon des tranches de quotient familial. Les grilles tarifaires sont accessibles sur le Portail Famille. Afin d’établir une facturation au plus près des revenus de la famille, il est indispensable que les renseignements demandés sur le Portail Famille soient fournis et à jour (numéro CAF ou numéro MSA, nom de l’allocataire). En cas d’absence des informations requises, la Communauté de communes appliquera le tarif correspondant à la tranche la plus élevée.
Les familles qui inscrivent leur enfant aux Accueils de la collectivité s’engagent à payer le solde (date d’échéance) des factures du Pôle Enfance (crèche et ACM) au Trésor Public dans les délais règlementaires ou de présenter le cas échéant, un échéancier signé et tamponné par la trésorerie de Mirande. Le non-respect des modalités d’acquittement pourra entrainer un refus par la collectivité d’accueillir l’enfant sur l’ensemble des structures du Pôle Enfance.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
▪ Par carte bancaire via le site www.payfip.gouv.fr,
▪ Par virement bancaire,
▪ Par chèque,
▪ En espèce via le QR code à présenter chez un buraliste agréé,
▪ En CESU en se rendant au Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Mirande BP 56 4 place de la Halle 32300 Mirande
Le retard de paiement fera l’objet d’une relance par le Trésor Public par courrier postal. Malgré la relance, en cas d’impayés, l’enfant ne sera pas accueilli sur les accueils jusqu’à régularisation de la situation. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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III. ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE :
1) L'encadrement :
L’encadrement est composé d’animateurs qualifiés ou/et diplômés placés sous la responsabilité des directions des structures. Des stagiaires en formation pratique peuvent aussi faire partie de l’équipe d’animation.
Le nombre d’animateurs est adapté au nombre d’enfants présents, dans le respect du taux d’encadrement en vigueur auprès du SDJES (Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport) par rapport au type d’accueil.
Le nombre d’enfants accueillis dépend de la superficie de la structure d’accueil selon l’agrément en vigueur. Les places étant limitées, des inscriptions sur les temps notamment des mercredis et en ALSH sont obligatoires.
La direction de l’accueil collectif est responsable de la sécurité physique, morale et affective des enfants accueillis ainsi que des agents encadrés. Elle gère l'encadrement du personnel et des stagiaires, l’organisation de l'accueil des enfants et de leur famille, l'application du présent règlement, et la gestion administrative et comptable de l'établissement. Elle conçoit les programmes d’animation avec l’équipe d’encadrants et les diffuse sur le Portail Famille. Elle écrit le projet pédagogique avec l’ensemble des animateurs et veille à sa mise en œuvre dans le respect des objectifs fixés. Elle dépend du service Enfance Jeunesse de la collectivité et agit sous la responsabilité de la cheffe du service.
La direction est présente sur toute l'amplitude horaire d'ouverture ou remplacée par son adjointe. L’équipe d’animation titulaire peut bénéficier toute l’année de formations professionnelles en lien avec le métier afin de développer ses compétences et d’approfondir ses connaissances.
Conformément à la réglementation, l’équipe d’animation en Accueil Collectifs de Mineurs est composée d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Certaines activités spécifiques (activités aquatiques, équitation, …) requièrent la présence d’un animateur pour 8 enfants maximum.
2) Accueil au quotidien :
Les activités et le projet pédagogique :
Toutes les activités proposées sont adaptées pour permettre à l'enfant de se sociabiliser, et de développer ses compétences grâce à des activités ludiques. Les accueils sont des temps où l’enfant prend du plaisir, s’amuse, grandit et se détend en dehors du cadre scolaire et familial. Les équipes ont pour but de concourir à la réalisation de ces objectifs.
Chaque accueil détermine en début d’année un projet pédagogique, fil rouge qui précise les conditions d’accueil, l’équipe, les objectifs pédagogiques prévus pour l’année, les projets d’animations et partenariats, etc…
Le projet pédagogique est affiché à l’entrée de l’accueil et mis en ligne sur le Portail Famille. Il est réécrit chaque année en y intégrant les modifications et aménagements de fonctionnement éventuels.
Le comportement :
Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner le renvoi de l'enfant. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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Les enfants qui souhaitent participer aux accueils doivent obligatoirement respecter le règlement intérieur sous peine de ne plus y être acceptés pour un temps déterminé par la collectivité en fonction du motif du renvoi.
Le vivre-ensemble étant l’objectif principal d’un accueil collectif, l’attitude de l’enfant présent doit être en adéquation avec le reste du groupe accueilli dans un esprit de bienveillance et de respect mutuel.
Compte-tenu des mesures sanitaires et des plans de sécurité VIGIPIRATE en vigueur, l’accès aux locaux pour les familles est fortement limité, voire selon le lieu non autorisé.
Pour pallier à cette disposition réglementaire, les équipes d’animation affichent les informations relatives aux temps d’accueil sur la devanture de leurs locaux. Il en va de l’implication des familles de porter attention aux informations transmises.
En cas de besoin, les directeurs sont joignables par téléphone ou par mail. (Voir coordonnées en annexes)
3) Accueil d’enfant à besoins spécifiques :
Tout enfant en situation de handicap peut être accueilli dans les structures péri et extrascolaires. Dans l’intérêt de l’enfant et de sa famille, cet accueil est préparé en amont lors d’un temps de rencontre avec la référente handicap, la direction de l’accueil et la famille de l’enfant afin d’organiser dans les meilleures conditions les modalités d’accueil de l’enfant. Un document type appelé « Protocole d’accueil d’enfant à besoins spécifiques » retraçant les habitudes de vie, les pathologies, les besoins et attentes de chacun permet de favoriser l’inclusion de l’enfant. Toute famille dont l’enfant a des besoins particuliers, qu’il soit porteur de handicap reconnu par la MDPH ou non, peut demander à mettre en place un protocole d’accueil. La demande peut également venir de la direction de l’accueil qui préconise d’adapter l’accueil proposé pour le bien-être de l’enfant.
Ce protocole d’accueil clair et détaillé par l’ensemble des protagonistes est à destination des équipes d’animation.
Plusieurs informations y sont mises en évidence :
Les informations administratives
Les informations utiles à l’accueil de l’enfant (attentes des familles, pathologie, habitudes de vie, temps d’accueil proposé …)
Adaptation de l’enfant au sein de la structure
Action engagée pour l’enfant en fonction de ses besoins (nom du référent, adhésion au partenariat, bilan …)
Signatures des différentes personnes en lien avec l’enfant (responsable du service enfance, les parents, les référents, responsable des structures d’accueil, accompagnants médico- sociaux,…)
Tout au long de l’année, des rencontres sont possibles avec les familles afin d’affiner l’accompagnement de l’enfant, faire des points d’étape. Le protocole rédigé est susceptible d’évoluer en même temps que l’enfant selon ses possibilités, son comportement, l’évolution de sa pathologie, ou autre motif.
La référente handicap travaille en étroite collaboration avec les services de soins (SESSAD, ITEP, éducateur,…) afin de convenir ensemble d’une approche qui convient au mieux à l’enfant accueilli dans les diverses structures fréquentées pour que celui-ci évolue dans les meilleurs conditions possible pour lui et pour le reste du groupe en collectivité. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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4) Départ de l’enfant de la structure :
Lors du départ d’un enfant de la structure, la personne autorisée à récupérer l’enfant doit signer le cahier de départ en notant son nom, l’heure exacte du départ et en apposant sa signature. Les animateurs en charge des départs sont responsables du fonctionnement de ce cahier.
Aucun enfant n’est autorisé à quitter seul la structure, à aucun moment, ni temporairement ni définitivement. Un onglet détaillant les personnes autorisées à prendre en charge l’enfant est mentionné sur le dossier d’inscription du Portail Famille. L’équipe d’animation se réfère à ces informations pour laisser partir un enfant avec la personne mentionnée sur présentation de la carte nationale d’identité au besoin.
De manière exceptionnelle et en cas de force majeure, il est possible sous validation du directeur de structure de fournir une autorisation signée des parents pour notifier une autre personne que celles du dossier d’inscription. Cette situation doit rester exceptionnelle.
Les personnes habilitées par les parents doivent être âgées de plus de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de besoin.
La constatation de retards répétés lors de la prise en charge de l’enfant à l’accueil entrainera un avertissement écrit puis une sanction financière.
Par ailleurs, règlementairement, en cas de retard anormalement long et à défaut de contact avec la famille ou les personnes habilitées à venir chercher l’enfant, les agents d’animation doivent prévenir la responsable du service enfance/jeunesse, qui alertera la gendarmerie afin d’assurer la prise en charge de l’enfant
IV - -MODALITES D'ADMISSION: constitution du dossier d’inscription via le Portail Famille
Lors de l'inscription les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de l'enfant sur leur espace numérique du Portail Familles à savoir:
▪ Coordonnées et identité des responsables légaux et de l’enfant (lieu d’habitation, adresse, numéro, nom, prénom, etc.)
▪ Les renseignements sanitaires de l’enfant : allergies, PAI, régime sans porc, soins particuliers, coordonnées du médecin.
▪ Les informations sociales de la famille (assurance, régime, nom et numéro allocataire MSA ou CAF pour le calcul de la facture)
▪ Coordonnées et identités des personnes autorisées à venir chercher l'enfant et susceptibles d'être appelées, faute de pouvoir joindre les parents en cas d'urgence ou en cas d'absence de ces derniers au moment de la fermeture de l’Accueil.
▪ Toute modification concernant les informations données lors de l'inscription, doit être signalée à la Directrice de l’Accueil ainsi que sur le dossier du Portail Famille (adresse, numéro de téléphone, situation de famille, nom et numéros de téléphone des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, état de santé de l’enfant).
Les documents nécessaires à l’accueil de l’enfant : Attestation d’assurance de responsabilité civile, justificatif de domicile de moins de 3 ans, Jugement de divorce, pages de vaccination du carnet de santé de l’enfant, attestation CAF et test d’aisance aquatique (non obligatoire) Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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Les parents devront signer les autorisations suivantes :
▪ Consultation du Quotient Familial
▪ Hospitalisation permettant, en cas de nécessité et d'impossibilité de les joindre, de faire intervenir le médecin traitant, les services d'urgence, d'hospitaliser l'enfant ou de pratiquer une anesthésie générale.
▪ Délivrance de paracétamol
▪ Délivrance de médicament sur ordonnance
▪ Si l'un des deux parents n'est pas autorisé par décision de justice à venir chercher l’enfant, une copie de cette décision devra être fournie.
▪ Autorisations liées à l’utilisation de l’image de l’enfant
1) Réservations ou préinscriptions :
Les inscriptions et réservations se font uniquement par le portail famille accessible via le site internet de la Communauté de Communes : cœur-dastarac.fr.
Les réservations seront accessibles uniquement lorsque l’ensemble des éléments demandés sur le portail famille seront renseignés et à jour.
Les réservations seront disponibles par période d’inscription, avec une date d’ouverture et de fermeture. Les familles en seront informées par courriel et via la page Facebook de la collectivité (Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne).
Les réservations seront réalisables par le compte de la famille sur le portail famille. Les programmes seront accessibles sur le portail famille.
Une fois la période d’inscription passée, il ne sera plus possible d’inscrire l’enfant au service d’accueil.
PRECISION :
- Pour les accueils des mercredis :
La direction valide l’inscription et envoi un courriel réponse aux familles. Lorsque l’effectif est au complet, l’inscription est refusée et mise sur liste d’attente. Les familles sont informées si des places se libèrent.
- Pour les accueils du soir :
Pour les maternelles : Il est nécessaire d’inscrire son enfant via le Portail famille pour l’année scolaire Pour les élémentaires : Il est nécessaire d’inscrire son enfant via le Portail famille pour l’année scolaire et d’effectuer la réservation des places au quotidien
2) Annulation de l’inscription :
Aucune annulation ne sera prise en compte par téléphone ou SMS, uniquement par le portail famille en respectant les délais requis.
Pour les ACM : il est obligatoire d’annuler l’inscription minimum 7 jours calendaires avant la date de présence souhaitée. Un justificatif est à fournir afin de ne pas être facturé pour cette absence. Sans annulation préalable, le repas à la cantine et la journée seront facturés.
Pour les mercredis : il est obligatoire d’annuler au minimum 48h avant la date de présence souhaitée et de fournir un justificatif médical. En cas d’annulation tardive ou sans justificatif d’absence, la journée prévue sera facturée.
Pour les accueils du soir : L’inscription de l’enfant se faisant à la période, et les jours de présence étant notifiés à l’arrivée de l’enfant. Il n’est pas nécessaire d’effectuer d’annulation. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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V- SECURITE / HYGIENE
Une tenue correcte est exigée pour les enfants et pour toute personne qui se présente au sein des ACM. Les vêtements et accessoires doivent être identifiables. A défaut, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte. Pour les enfants de moins de 6 ans, il est recommandé de fournir des vêtements de rechange dans un sac, le tout marqué au nom de l’enfant.
Cependant, aucune assurance ne prenant en compte les dégâts vestimentaires, il est donc conseillé de mettre des vêtements adaptés aux activités, aux conditions météo et marqués au nom de l'enfant.
La plupart des bijoux représentent un danger en collectivité, leur port est interdit. Sont également interdits les consoles de jeux, les téléphones portables ou les objets personnels. Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à leur disposition (locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé.
Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit au sein de l’accueil et sera confisqué à l’enfant.
Les enfants inscrits en collectivité doivent se présenter avec une hygiène correcte: corps et cheveux propres, pas de parasites (poux, lentes,…), ongles courts et tenue vestimentaire propre et adaptée à la météo et l’activité.
Le non-respect des règles d’hygiène pourra entraîner le renvoi de l’enfant concerné.
VI- ASSURANCES
La Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne assure les risques encourus par l’enfant (trajet, en activité, accidents corporels individuels) durant sa présence dans la structure à l’exclusion de tous autres risques qui demeurent de la responsabilité civile des parents et/ou des parents d’enfants impliqués dans un incident/accident. Une déclaration d’accident sera délivrée à la famille d’un enfant concerné par un accident ayant une conséquence physique ou matérielle (blessure, bris de lunettes, ..). Une déclaration d’incident est rédigée par l’équipe encadrante dans le cas où un enfant aurait eu un comportement inadapté à l’accueil (insultes, violence, agressivité envers un enfant et/ou un adulte, fugue, dégâts du matériel). Cette déclaration sert de complément dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un enfant.
Le nom et le numéro d’assurance est à remplir obligatoirement sur la fiche enfant du Portail Famille afin de procéder aux déclarations d’accident au besoin. Une copie de l’attestation est à joindre au dossier.
La responsabilité de l’accueil sera engagée seulement :
• si l'enfant est inscrit et si son dossier est complet et à jour,
• dès l'instant où il a été confié à un animateur et jusqu'à l'arrivée de ses parents (ou de la personne autorisée à venir le chercher) et durant l’amplitude des horaires d’ouverture de l’Accueil.
• si l’enfant est confié à ses parents ou à une tierce personne majeure mentionnée sur l’autorisation de la fiche de renseignements : une pièce d’identité sera demandée. Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite et signée du responsable légal de l’enfant. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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VII - SANTE
1) Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)
Un PAI est obligatoire dans une des situations suivantes :
- Allergies alimentaires nécessitant des régimes et des modalités particulières de prise des repas, - Antécédents pathologiques qui nécessitent une surveillance,
- Pathologies incapacitantes (asthme, diabète),
- Port de prothèses et/ou d’appareillages divers,
- Pathologies lourdes
- Administration régulière de médicaments
Les familles peuvent demander le document type à la direction de de l’accueil fréquenté.
Le PAI est élaboré à la demande de la famille ou à l’initiative de l’équipe éducative (animateurs, enseignants) avec accord de la famille. Ce document type doit être connu et signé par tous les encadrants de l’enfant afin de sécuriser l’application du protocole.
Pour les PAI alimentaires qui nécessitent la fourniture d’un panier repas complet par les parents, une adaptation du tarif en vigueur sera établie.
Il appartient aux parents de fournir une copie du PAI et les médicaments nécessaires sur le lieu d’accueil de l’enfant. Les dates de péremption des médicaments fournis seront contrôlées par les encadrants qui demanderont à la famille de fournir de nouveaux médicaments dès lors qu’elles seront dépassées.
2) Maladie, accident, urgence
En cas de maladie survenant pendant l’accueil, la direction appelle les parents afin qu’ils récupèrent l’enfant dans les plus brefs délais. En cas de fièvre dès 38° les parents sont contactés et l’enfant mis au calme en attendant d’être récupéré.
En cas d'urgence ou d'accident grave, la direction fait immédiatement appel aux services d'urgence (SAMU, Pompiers) puis aux responsables légaux apparaissant sur le dossier de l’enfant afin de les avertir de la situation et de la conduite à tenir décrite par le médecin.
En cas d'accident, la direction est tenue d'informer immédiatement la responsable du service Enfance jeunesse. Une attestation d’accident doit être rédigée dans les plus brefs délais. Un exemplaire de cette attestation est fournie à la famille de l’enfant concerné, un autre pour le service Enfance et un pour la direction de l’accueil.
VIII – SANCTION
1) Comportement
Les enfants inscrits aux accueils doivent observer un comportement correct et respectueux de nature à garantir le bon fonctionnement de l’organisation en place.
Tout comportement inapproprié tel qu’insultes, paroles déplacées, bagarres, gestes irrespectueux, dégradations, comportement portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des enfants ou des adultes sera sanctionné en fonction de sa gravité. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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En cas de manquement, l’équipe d'animation proposera la sanction la plus adaptée en fonction de sa gravité :
• Pour un manquement mineur, le directeur de l'accueil fait un rappel du règlement à l’enfant • Si l’enfant ne modifie pas son comportement, le directeur informe le responsable du service Enfance Jeunesse et invite la famille à signer une déclaration d’incident
• En cas d’incident plus grave ou répété, les parents reçoivent un courrier d’avertissement du Service Enfance Jeunesse indiquant qu’une exclusion sera mise en place. Le délai de l’exclusion est déterminé par la collectivité.
2) Retards
Passée l’heure de fermeture de l’accueil de loisirs, le retard des personnes chargées de venir chercher les enfants entraîne un surcoût de fonctionnement du service.
Pour cette raison, une pénalité d’un montant 10€ sera facturée en cas de retard de moins de 15 minutes. De plus, en cas de retard de plus de 15 minutes suivant l’heure de fermeture de l’accueil, la pénalité sera majorée de 10€ par 15 minutes de retard. Le cahier de retard faisant effet de justificatif pour la facturation apposée.
Enfin, en cas de retards répétés, la Communauté Cœur d'Astarac en Gascogne se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant au sein du service concerné.
Exemple de motifs pouvant conduire à un refus d’accueil :
• L’enfant n’est pas inscrit, ou son dossier n’est pas complet
• Le solde des factures du Pôle Enfance (crèche et ACM) n’est pas réglé
• Les horaires d’accueil ne sont pas respectés malgré plusieurs rappels
• Les règles d’hygiène ne sont pas appliquées : l’enfant présente dès son arrivée des signes de négligence (parasite, tenue vestimentaire incorrecte)
• L’enfant est porteur d’une maladie contagieuse.
• Retards répétés
Exemples de motifs d’exclusion :
• L’enfant présente un comportement non adapté à la vie en collectivité et ne respecte pas les règles de l’accueil.
• L’enfant a eu une attitude agressive, violente, menaçante envers un enfant ou un adulte de l’accueil
• L’enfant a tenté de s’enfuir du lieu d’accueil
• L’enfant a volontairement détérioré le matériel mis à disposition Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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IX - Particularités des Accueils :
a) Le Pitchounet
L’Accueil de loisirs « le Pitchounet » est situé 3 rue Elie Duffort à Mirande.
La structure a reçu l'agrément de la PMI pour les enfants de 3 à 6 ans, de la PS à la GS. Sur dérogation de la PMI, il est possible d’accepter les enfants de moins de 3 ans dès lors qu’ils sont scolarisés.
b) Le Cadichon
L’Accueil de loisirs «le Cadichon» est situé 4 rue Elie Duffort à Mirande.
La structure a reçu l'agrément du SDEJS (Service Départemental de l’Education, de la Jeunesse et du Sport) pour les enfants à partir du CP jusqu’au CM2, soit de 6 à 11 ans.
c) L’Ile des Enfants
L’Accueil de loisirs « L’île des enfants» est situé 4 rue des Ecoles à Miélan.
La structure a reçu l'agrément du SDEJS (Service Départemental de l’Education, de la Jeunesse et du Sport) pour les enfants de 3 à 11 ans.
d) L’astrado
L’Accueil de loisirs l’Astrado accueille les jeunes au 10 avenue d’Artagnan, gymnase de la poudrière à Mirande.
La structure a reçu l'agrément de la SDJES (Service Départemental de l’Education, de la Jeunesse et du Sport) pour accueillir les adolescents à partir de l’entrée au collège et jusqu’à 17 ans.
Fait à Mirande, le
Le Président de la Communauté de Communes
Cœur d’Astarac en Gascogne
Patrick FANTON