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Déliberation - 20230927 05 DEJ03 C° CAF Plan Mercredi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230927 05 DEJ03 C° CAF Plan Mercredi)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers:
le:27 SEPTEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
I. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY.
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.TEISSIER,
B.
CLARETON,
C.
ALLEMANV,
EL.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO),
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
SALZE
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
(L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C. AMIEL),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à C.
LABARDE),
MD.
PACES
{pouvoir
à
C.
BARRY)
Mme
N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
:Adélaïde
JARILLO
20230927
- O5/DEJ03.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEM
ENT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CAF
:
PRESTATION
DE
SERVICE
ALSH
« BONUS
TERRITOIRE
CTG
»-
BONIFICATION
« PLAN
MERCREDI
»
En
date
du
1°
décembre
2021,
la
Commune
a
délibéré
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
a
succédé
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CTG
a
notamment
pour
objectif
d’'allouer
un
financement
complémentaire
{appelé
bonus
territoire)
aux
équipements
petite
enfance
et
jeunesse
soutenus
par
la
commune.
Dans
le
cadre
de
ladite
CTG,
la
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'inter-
vention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Périscolaire,
du
bonus
« Territoire
CTG
» et
le
cas
échéant
de
la
bonification
«
Plan
Mercredi
» pour
:
- le
centre
de
loisirs
des
mercredis
à
destination
des
moins
de
6
ans
implanté
à
l'Ecole
Ma-
ternelle
Roquecoqauille
:
- le
centre
de
loisirs
des
mercredis
à
destination
des
plus
de
6
ans
implanté
dans
les
locaux
du
service
jeunesse.
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
conclue
du
If"
janvier
2023
au
31
décembre
2024. Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
12
septembre
2023,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
ZLo£L
2
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
convention
ci-dessus
mentionnée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chéteaurenard,
le
28
septembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023